L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) vient de frapper en annulant trois contrats d’une valeur d’un (1) milliard USD à la SICOMINES. Pour l’ARSP, ces trois contrats ont pêché par le non-respect de la loi régissant la sous-traitance en République Démocratique du Congo (RDC).
Un (1) milliard de dollar américain de contrats de sous-traitance annulé à la Sicomines. C’est la grande décision précise par l’ARSP pour non-respect dans le chef de la Sicomines des prescrits de la loi régissant la sous-traitance en RDC.
Les entreprises visées par cette mesure administrative sont les sociétés CRSN (CREC 7, CREC 9) et International Fourteenth First (Entreprise 141), opérant en RDC sous le label de Synohydro. Toutes ces deux entreprises sont tenues par les actionnaires de Sicomines qui se déguisent en sous-traitants pour exécuter des travaux d’excavation au sein de la même société principale, violant la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé.
La troisième entreprise sanctionnée par l’ARSP pour les mêmes faits est Bangde Construction. «Il y a quelques semaines où nous avons traité les dossiers du géant canadien Barick avec sa filiale Kibali Gold, aujourd’hui nous sommes sur le dossier SICOMINES, il se fait qu’il y’a trois sous-traitants qui détiennent à eux seuls des marchés de plus d’un milliard de dollars. Il s’agit des sociétés CRSN (CREC 7, CREC 9) et International Fourteenth First (Entreprise 141) qui signifie Synohydro, toutes deux tenues par les actionnaires de Sicomines qui se déguisent en sous-traitants La troisième entreprise, c’est Bangde Construction », a déclaré le Directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, qui ne lasse pas d’assainir le secteur de la sous-traitance en RDC.
Que reproche-t-on à ces trois entreprises ?
A cette question, le DG Miguel Kashal précise que « ces sociétés ne sont pas éligibles et ils se payent à l’étranger et ça ne profite pas à l’administration fiscale du pays, nous avons donné un moratoire pour éviter que toutes les opérations de la SICOMINES ne s’arrêtent d’un coup et ces sociétés seront remplacées par des sociétés à capitaux majoritairement congolais ».
Selon lui, cette décision, qui va permettre aux entreprises congolaises de gagner des contrats et d’engager plusieurs milliers des jeunes, s’inscrit dans le cadre du « noble combat du Chef de l’État, un combat qu’il a exprimé aux travers de ces six engagements dont la création de l’emploi aux travers l’entrepreneuriat et la diversification de l’économie nationale ».
Il faut noter que cette décision prise par le directeur général de l’ARSP Miguel Kashal Katemb intervient après la sanction infligée au Canadien Barrick Group avec sa filiale congolaise Kibali Goldmines.
Il y a de rappeler qu’après des mois de négociations, l’Etat congolais et la Chine sont parvenus en janvier 2024 à un accord modifiant celui conclu en 2008 entre un consortium d’entreprises chinoises menées par China Railway et la Gécamines.
Dans leur communication, les deux parties s’étaient félicitées de l’aboutissement de ces négociations débutées il y a plusieurs mois. L’accord global et son contenu doivent encore être rendus publics.
La structure des parts au sein de la Sicomines n’a pas été modifiée : Le groupe des entreprises chinoises maintient 68% des parts et la Gécamines 32%.
Toutefois, des modifications ont été apportées. Ainsi, le consortium des entreprises chinoises paiera 1,2% du chiffre d’affaires à la Gécamines à titre de royalties au sein de la Sicomines. La Gécamines pourra commercialiser 32% de la production de la Sicomines
L’enveloppe des infrastructures à construire est passée de 3 milliards à 7 milliards avec un déboursement annuel de 324 millions par an, sauf pour 2024 qui sera de 624 millions.
Les 324 millions de dollars proviendront des gains de l’exploitation de la Sicomines. L’État congolais détient désormais 40% de la JV qui gère le barrage de Busanga qui alimente le projet Sicomines.
Econews
