Les sept syndicats de la magistrature congolaise ne décolèrent pas. Ils protestent depuis deux semaines contre les sorties médiatiques du nouveau ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux. Ils reprochent à Constant Mutamba de les exposer à la vindicte populaire, les qualifiant de corrompus, de magistrats véreux qui poussent à l’aggravation de la «maladie» de ce corps dont l’action est censée élever une Nation, selon l’adage biblique. Plus, des voix parmi eux n’hésitent pas à envisager de traduire le jeune Ministre en justice pour outrage à magistrat, un délit prévu et puni par le Code pénal congolais. Ils ne digèrent pas non plus les accusations répétées du Ministre qui évoque régulièrement l’existence de «réseaux mafieux » au sein de la Magistrature. Ce dernier se retranche derrière l’argument classique : ce n’est pas lui qui est visé par les magistrats qui se sentent morveux, mais bien le Chef de l’Etat qui l’a nommé à ce poste, en dépit de son statut d’opposant. Devant l’intransigeance de l’un et des autres, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a engagé une médiation tendant à apaiser les esprits. Son président, Dieudonné Kamuleta, également président de la Cour constitutionnelle, joue au sapeur-pompier sous des propos non dénués de menaces.
Depuis deux semaines, les sept syndicats de la magistrature congolaise sont dans la tourmente. Ils manifestent leur mécontentement face aux récentes déclarations du nouveau Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce dernier est accusé d’avoir directement exposé les magistrats à la vindicte populaire en les qualifiant de corrompus et de véreux, ce qui, selon eux, nuit gravement à leur réputation et à leur intégrité.
Les magistrats soutiennent que les mots de Mutamba non seulement sapent leur autorité, mais contribuent également à l’aggravation de la «maladie» qui afflige leur corps professionnel, un sujet qui soulève des inquiétudes profondes au sein de la population. Les syndicats envisagent même de traduire le ministre en justice pour outrage à magistrat, un délit clairement stipulé dans le Code pénal congolais.
Les dénonciations répétées du ministre concernant l’existence de «réseaux mafieux» au sein de la magistrature ont exacerbé les tensions. Mutamba défend sa posture, arguant qu’il ne s’agit pas d’une attaque personnelle à l’encontre des magistrats, mais plutôt d’une mise en lumière des dysfonctionnements systémiques dans le pays, qu’il attribue à un manque de soutien de la part du Chef de l’État, qui l’a nommé malgré son statut d’opposant politique.
Pour tenter de calmer cette crise, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé d’intervenir en engageant une médiation. Son président, Dieudonné Kamuleta, qui est également président de la Cour constitutionnelle, s’efforce d’adoucir les propos échangés, tout en naviguant dans un contexte de tensions palpables. Ses tentatives de dialogue sont parfois entachées de menaces sous-jacentes, reflétant une situation où le respect mutuel et la compréhension semblent faire défaut.
LA CAROTTE ET LE BÂTON
«L’opinion publique perçoit un bras de fer entre les magistrats et le ministre de la Justice; une image qui ne peut être acceptée. Il est essentiel que cette situation ne se reproduise plus de la même manière», a-t-il prévenu. «Les différends doivent être résolus par le biais de procédures appropriées et non par des confrontations publiques».
Le président du CSM n’a cependant pas soulevé la question du mécontentement général des magistrats qui reprochent au ministre Constant Mutamba le fait d’avoir déposé entre les mains du président de l’Assemblée nationale trois projets de loi relatifs aux réformes judiciaires qui, selon eux, n’auraient pas suivi la voie légale consistant à un débat préalable en conseil des ministres.
Il serait prématuré d’avancer à ce niveau que l’entrevue entre le CSM et les syndicats des magistrats a aplani tous les différends qui opposent le ministre de la Justice et les magistrats. Loin de là !
QUAND LA COUR DE CASSATION S’EN MÊLE…
Invité à la présentation le même jour de l’ouvrage intitulé «Libellé des préventions en Droit congolais. Memento littéraire pratique» de Tshamala Tshibaka Julien-Yves, le procureur près la Cour de cassation Firmin Mvonde y est allé aussi de sa menace à peine voilée : « Quelqu’un veut aller en guerre contre les magistrats. Qu’il n’oublie pas que l’infraction de faux bruits existe !».
On pourrait penser que Firmin Mvonde s’adressait à mots couverts au ministre Mutamba, mais il n’est pas non plus indiqué qu’il aurait pris le parti des magistrats qui se croient en droit de défendre l’honneur et la dignité de leur profession.
Sa position ambigüe est au contraire de nature à attiser des rancœurs dans les milieux de la magistrature, tout aussi qu’elle pourrait amener le ministre de la Justice à se radicaliser davantage, convaincu qu’il est de la protection et du soutien du chef de l’Etat, malgré le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Comme le président du CSM, lui aussi (le procureur Mvonde) brandit le bâton et la carotte. Quitte à discerner qui, du ministre de la Justice et des magistrats subirait le retour de la manivelle.
MWIN M. F.
