Rétrocession de 40% aux provinces : le ministre des Finances propose la révision de certaines dispositions constitutionnelles

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Dans le cadre de la réalisation d’un des points essentiels du programme quinquennal du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, relatif au développement à la base, le gouvernement a initié « le programme de développement de 145 territoires ». L’apport des provinces est très attendu pour ce faire compte tenu des 40% sur les recettes de l’Etat que le gouvernement devrait leur rétrocéder mensuellement conformément à la Constitution. C’est sur ces deux dispositions, entre autres, que repose l’espoir de l’Etat congolais pour réussir son pari de développement à la base.
Au cours d’un briefing de presse animé, lundi 20 février 2023 par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, sur l’état financier de la République Démocratique du Congo, il a été évoqué, entre autres, le problème relatif à la rétrocession aux provinces de 40% sur les recettes de l’Etat.
Tout en reconnaissant les dispositions constitutionnelles qui garantissent cette rétrocession, le ministre Kazadi soutient qu’elles contiennent des lacunes à combler. Aussi propose-t-il la révision de certaines d’entre elles pour une répartition des recettes qui contenterait toutes les provinces.
Néanmoins, a indiqué le ministre, le gouvernement s’acquitte de ses obligations en faisant progressivement bénéficier les recettes de l’Etat aux provinces.
Nécessité oblige
Il est institué en République Démocratique du Congo une réunion annuelle des gouverneurs de province. Elle se tient d’une manière rotative dans une province désignée par le gouvernement. A chacune de ces rencontres, les chefs des exécutifs provinciaux ont toujours soulevé le problème relatif à la rétrocession aux provinces de 40 % sur les recettes de l’Etat. Car, soutiennent-ils, la réussite du programme relatif au développement à la base nécessite des moyens conséquents.
Conviés aux conférences des gouverneurs de province, les ministres concernés promettent toujours de s’exécuter.
Tout récemment, lors de la neuvième conférence des gouverneurs de province qui s’est tenue à Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Equateur, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, est de nouveau monté au créneau en appelant les ministres concernés à appliquer sans faille des dispositions constitutionnelles concernant la restitution aux provinces de 40% sur les recettes de l’Etat.
Avec l’idée avancée par le ministre Nicolas Kazadi de revoir certaines dispositions constitutionnelles relatives à la rétrocession aux provinces de 40 % sur les recettes de l’Etat, l’opinion estime qu’il y a risque de retarder l’exécution du programme de développement de la base. D’autant plus qu’à chaque rencontre, les chefs des exécutifs provinciaux ne cessent d’évoquer l’insuffisance de moyens.
Ceci étant, nécessité oblige au ministre des Finances de faire diligence en soumettant son idée auprès des instantes compétentes pour qu’elle ne puisse pas constituer de blocage au processus de rétrocession aux provinces de 40% sur les recettes de l’Etat.

Véron Kongo

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