Le Ministre d’Etat (MinEtat) en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, vient de déposer quatre (4) projets de loi à l’Assemblée nationale destinés à réorganiser aussi bien la Magistrature que le Barreau. Il s’agit des projets de loi : portant sur l’organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire; sur le Conseil Supérieur de la Magistrature; sur les statuts des magistrats; sur le Barreau. Le cabinet du MinEtat Constant Mutamba note qu’il s’agit en réalité des projets de loi proposés par les députés nationaux de la législature passée. Certains ont déjà été examiné à la Commission PAJ de l’ancienne législature, alors que d’autres n’ont jamais été promulgués ou transmis pour promulgation.
Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a récemment fait une avancée significative en déposant quatre projets de loi à l’Assemblée nationale. Ces initiatives visent à réorganiser tant la magistrature que le barreau, des secteurs cruciaux pour le bon fonctionnement de la justice dans le pays.
Les projets de loi soumis portent sur plusieurs aspects fondamentaux : l’organisation, le fonctionnement et la compétence de l’ordre judiciaire, la création d’un Conseil supérieur de la Magistrature, les statuts des magistrats, et enfin, les règles régissant le Barreau. Ces textes sont perçus comme essentiels pour moderniser et renforcer l’efficacité du système judiciaire.
Le cabinet du Ministre d’Etat Mutamba a précisé que ces projets de loi ne sont pas totalement nouveaux. Ils ont, pour certains, été proposés par des députés de la législature précédente. En effet, l’examen de certains projets a déjà eu lieu au sein de la Commission Politique, Administrative et Judiciaire (PAJ) de la précédente législature, tandis que d’autres n’ont jamais été promulgués ni transmis pour promulgation. Cette initiative traduit une volonté de continuité et de progression dans le domaine de la justice.
L’importance de cette réorganisation ne peut être sous-estimée. Dans un contexte où la confiance du public envers les institutions judiciaires est primordiale, des lois bien établies et une magistrature renforcée sont des éléments cruciaux pour garantir l’équité et l’intégrité du système judiciaire.
En soumettant ces projets, le Ministre d’Etat Mutamba se positionne comme un acteur clé dans la réforme du secteur judiciaire. Les mois à venir, marqués par les débats et les discussions autour de ces propositions, seront décisifs pour l’avenir de la justice dans le pays. Les parties prenantes, y compris les avocats, magistrats et organisations de la société civile, seront appelées à s’engager activement afin de façonner un système judiciaire qui soit à la fois juste et transparent.
LA FRONDE DES MAGISTRATS
Alors que le MinEtat Constant Mutamba s’active à réorganiser l’appareil judiciaire, il doit en même temps faire face à une fronde qui couve parmi les magistrats qui l’accusent de «populisme» par le fait de ses nombreuses apparitions médiatiques.
Dans une déclaration signée par le Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), les magistrats se disent «victimes» de «ces attaques et contrevérités distillées çà et là à longueur de journée contre les magistrats».
Aussi, le Synamac invite le MinEtat «arrêter avec ses agressions et à chercher à travailler avec les magistrats dans cette lutte dont il n’est pas seul, et n’en a pas non plus le monopole».
Par conséquent, les magistrats se refusent d’être pris pour «le bouc émissaire des fautes commises par ceux-là qui devaient veiller aux intérêts de l’Etat et qui ont failli, soit agi en complicité avec les prédateurs, soit puisque incompétents ».
Francis N.
