Le professeur des universités et ancien Ministre de la Justice, Emmanuel-Janvier Luzolo Bambi Lessa, a exprimé, lors de la commémoration des 26 ans de la CPI (Cour Pénale Internationale), le 17 juillet 2024, ses vues concernant la situation des crimes perpétrés en République Démocratique du Congo (RDC), plaidant pour une approche de justice transitionnelle plutôt que de dépendre exclusivement de la CPI.
Co-auteur d’un manuel sur la procédure pénale, il a affirmé que «la CPI n’est plus la solution adéquate pour poursuivre les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis en RDC ». Il a mis en lumière la complexité et les insuffisances rencontrées par la CPI depuis les années 2012-2013, marquées par une augmentation des violences armées et une augmentation significative du nombre de décès dans le pays.
«Les Congolais ne peuvent compter que sur la justice congolaise pour poursuivre les auteurs de ces atrocités dans l’Est du pays », a déclaré Luzolo Bambi, soulignant que la CPI est limitée par ses propres ressources internes et n’est pas en mesure de fournir une solution durable et définitive aux défis complexes de la justice dans la région.
La justice transitionnelle, selon Luzolo Bambi, représente une alternative viable. Elle comprend quatre piliers essentiels : la mise en place d’une commission vérité et réconciliation au niveau national et provincial, la création d’une juridiction congolaise à compétence internationale pour mener des poursuites judiciaires, l’établissement d’un système de réparations pour les victimes des conflits, et enfin la réforme des secteurs de sécurité et judiciaire.
La justice transitionnelle englobe une variété de mécanismes judiciaires et non judiciaires visant à prévenir de nouvelles violations des droits humains, à restaurer la paix et à promouvoir le développement durable. Ces mesures incluent des réformes constitutionnelles et institutionnelles, le renforcement de la société civile, ainsi que des initiatives culturelles et commémoratives.
En saluant les efforts du président Félix-Antoine Tshisekedi à Genève pour rappeler les crimes impunis en RDC, Luzolo Bambi a appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités face aux défis persistants de justice et de paix dans la région.
Alors que la RDC cherche à se remettre des décennies de conflits et de violences, la justice transitionnelle pourrait offrir un cadre efficace pour garantir la responsabilité des auteurs de crimes tout en promouvant une réconciliation durable au sein de la société congolaise.
Pour rappel, la Cour pénale internationale de La Haye est une juridiction mondiale permanente qui a le pouvoir de poursuivre des individus et des dirigeants pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Elle a été créée en 2002, après plus d’une décennie d’efforts pour mettre en place un organe capable de tenir les dirigeants voyous responsables des atrocités commises.
Les dirigeants du monde entier avaient de plus en plus insisté sur sa création à la suite des guerres de Yougoslavie et du génocide rwandais.
Le Statut de Rome, qui a institué la Cour, a été ratifié par 124 pays, mais les États-Unis en sont les grands absents.
T. Masiala
