Lancé en grande pompe, lors de la pose de la première pierre, par le Président de la République, Félix Tshisekedi, le projet de construction du port en eaux profondes de Banana peine à prendre de l’envol. Sur les rives de l’océan Atlantique, en territoire de Muanda, dans la province du Kongo Central, il y a des préalables à élaguer, avant le début effectif des travaux. Vendredi en Conseil des ministres, le Chef de l’Etat est revenu sur ce projet, exécuté en partenariat avec l’entreprise émiratie DP World.
A ce propos, le Président de la République a salué les avancées enregistrées dans le cadre de l’exécution de la Convention de collaboration portant concession d’un service public pour le port en eaux profondes de Banana. Il a indiqué que la condition suspensive relative aux terrains a presque atteint son point d’achèvement puisque le lot de parcelles occupées par des personnes privées a été libéré à 96,3% en passant par les phases d’expropriation, d’indemnisation et d’évacuation du site depuis décembre 2022.
Sur ce point, il a chargé la ministre d’Etat en charge du Portefeuille de faire un point, lors du prochain Conseil des ministres, sur l’état d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuelles portant sur les entreprises publiques concernées, à savoir la Régideso, la Société commerciale des transports et ports (SCTP), l’Organisation pour l’équipement de Banana-Kinshasa (OEBK), la Congolaise des voies maritimes (CVM) et la Société commerciale des postes et des télécommunications (SCPT).
Séance tenante, la ministre d’Etat en charge du Portefeuille a rassuré le Conseil que « toutes les entreprises du Portefeuille ont déjà procédé à la cession des titres après décision par leurs organes statutaires (Conseil d’Administration et Assemblée Générale extraordinaire). Ces entreprises ont transmis leurs différents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Moanda pour leur annulation».
Ci-dessous, le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 10 mars 2023.
Econews
Compte rendu de la quatre-vingt-dixième réunion du Conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la quatre-vingt-dixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 10 mars 2023.
Quatre (4) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’information;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
- Des perspectives macroéconomiques 2023 émises par la Banque Africaine de Développement et les opportunités pour notre pays
Le Président de la République a rappelé qu’un événement parallèle a été co-organisé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Commission de l’Union Africaine, en marge du 36ème Sommet de l’Union africaine, sur la présentation de la première édition de la performance et des perspectives macroéconomiques de l’Afrique pour 2023.
Pour notre pays, ce rapport met en évidence les opportunités économiques qui ont permis à notre économie de connaitre une belle performance en 2022, avec une croissance du PIB réel estimée à 8,5%, impulsée essentiellement par le secteur minier.
Les stratégies proposées dans ce rapport de la BAD, qui du reste s’alignent sur les actions du Gouvernement de la République, suggèrent notamment la poursuite de la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles visant à renforcer l’industrialisation du secteur privé soutenue par le Gouvernement dans des secteurs clés, tels que : l’agriculture et l’agro-industrie, les transitions énergétiques intelligentes face aux dégradations climatiques, le développement des chaînes de valeur des ressources naturelles, en particulier celles des minéraux.
Face aux perspectives favorables attendues en 2023, le Président de la République a encouragé le Gouvernement à ne ménager aucun effort pour soutenir la reprise économique, à renforcer la résilience de notre économie, à préserver le pouvoir d’achat des congolais en revalorisant notre monnaie nationale face aux devises étrangères, particulièrement le dollar américain.
Ceci, à fin de concrétiser la croissance économique projetée par les services du Fonds Monétaire International à 8%, malgré le contexte d’agression du pays par le Rwanda, et de la persistance des répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui continuent de perturber les chaînes d’approvisionnement africaines et mondiales et entrainent une augmentation des prix des denrées alimentaires. - De la Problématique de sécurisation de l’aéroport de la Luano
Le Président de la République a évoqué le fait que le dynamisme socio-économique qui s’intensifie dans les provinces du Grand Katanga, se traduit aussi par l’augmentation du flux des passagers fréquentant les aéroports et aérodromes de ces provinces, notamment l’aéroport de la Luano, dans la ville de Lubumbashi.
Cet aéroport répond aux normes internationales reconnues, notamment : un matériel de communication air/sol et d’aide à la navigation aérienne auquel s’ajoute un nouveau système de balisage lumineux de piste moderne avec deux rampes d’approche assistant les avions pour des atterrissages sécurisés.
Toutefois, l’accroissement démographique de la population de Lubumbashi et l’expansion urbaine et périurbaine y consécutive ont concouru à l’apparition progressive d’établissement humain et de riverains autour du périmètre immédiat et stratégique de l’aéroport de la Luano.
Cette situation représente aujourd’hui une menace contre l’intégrité de l’aéroport, en général, et contre la sécurité des opérations aériennes, en particulier, qui se traduit notamment par l’apparition des dégâts sur l’ouvrage en lui-même à travers la commission d’actes de vandalisme.
Pour se conformer aux exigences et aux normes internationales de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), et pour accéder à la satisfaction de la Norme dite de «Certification», le Président de la République a appelé à la prise des mesures idoines urgentes afin de garantir la mise en conformité nationale et internationale de l’exploitation de cet aéroport.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre a.i des Transports, Voies de Communication et Dése-nclavement, en collaboration avec la Direction générale de la Régie des Voies Aériennes (RVA), a été chargé de s’accorder sur un chronogramme pour la réalisation urgente d’une clôture devant non seulement préserver l’emprise aéroportuaire dans ses limites reconnues et garantir la sécurité des infrastructures techniques en charge de la sécurité des opérations aériennes mais aussi préparer les conditions requises, entre autres, pour la Certification de l’aéroport de la Luano. Ledit chrono-gramme devra être présenté lors du premier Conseil des Ministres du mois d’avril prochain.
Il a rappelé que l’ambition majeure du Gouvernement demeure la Certification pour nos quatre aéroports internationaux, à savoir : Ndjili à Kinshasa, Luano à Lubumbashi, celui de Goma et Bangboka à Kisangani. - Du lancement des travaux de la route Nkamba/Mbanza-Ngungu
A ce sujet, le Président de la République a rappelé l’engagement étatique pris depuis 2021 pour la construction de la route devant relier la Cité de Nkamba à la Route nationale n°1 (RN1), au niveau de la ville de Mbanza-Ngungu, dans la province du Kongo Central.
Cette voie, également appelée «route de la Passion» — allusion faite aux souffrances endurées par le Prophète Simon Kimbangu qui, lors de son arrestation à Nkamba par le pouvoir colonial en 1921, s’était vu transférer à Mbanza-Ngungu, lieu de sa condamnation, à pieds — revêt un caractère historique et constitue à ne point douter un patrimoine culturel qu’il nous revient de préserver.
L’importance dudit projet de construction de cette voirie va donc au-delà du rôle classique «d’épine dorsale» que joue une telle infrastructure, pour le développement des activités socio-économiques des localités situées à proximité ou sur le tracé de cette route.
Considérant les avancées enregistrées dans le processus de passation de marché public, le Président de la République a chargé tous les intervenants aux étapes ultérieures de la procédure administrative de traiter ce dossier avec diligence.
A cet effet, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances sont appelés à préparer un chronogramme d’activités en vue de permettre le lancement des travaux de construction de la route avant la fin du mois d’avril de l’année en cours. Ce travail devrait se fera sous la coordination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. - Du Port en eaux profondes de Banana
Le Président de la République a salué les avancées enregistrées dans le cadre de l’exécution de la Convention de Collaboration portant concession d’un service public pour le Port en eaux profondes de Banana.
Il a indiqué que la condition suspensive relative aux terrains a presque atteint son point d’achèvement puisque le lot de parcelles occupées par des personnes privées a été libéré à 96,3% en passant par les phases d’expropriation, d’indemnisation et d’évacuation du site depuis décembre 2022.
Sur ce point, le Président de la République a chargé la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille de faire un point, lors du prochain Conseil des Ministres, sur l’état d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuelles portant sur les entreprises publiques concernées.
Le Ministre a.i. des Transports et Voies de Communication devrait faire de même en ce qui concerne l’Organisation de l’Equipement Banana Kinshasa.
Quant à la Base Navale de Banana, l’acquisition du nouveau campement militaire est terminée et son aménagement a commencé depuis la fin du mois de janvier 2023. D’un autre côté, le site du futur Port de Banana est soumis à des travaux de protection du littoral par enrochement, travaux réalisés à 40% à ce jour. Enfin, le concept technique du Port à construire est très avancé.
Toutefois, le Président de la République a insisté sur l’urgence de la mise en service commercial du Port dans les meilleurs délais. Et pour ce faire, les dernières conditions suspensives doivent être levées avant l’échéance, notamment grâce à certaines mesures sectorielles du Gouvernement.
Il a rappelé au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, assisté des Membres du Gouvernement concernés par le projet, qu’à la date butoir du 30 mars 2023, les travaux proprement dits de construction de ce prestigieux ouvrage devront débuter.
De même, le Président de la République a encouragé le Concessionnaire DP World de tout mettre en œuvre pour réaliser et rendre opérationnelle cette nouvelle porte d’entrée maritime de notre pays.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur trois (03) points :
En premier lieu, la tenue du Forum économique RDC-France-Union Européenne le 04 mars 2023 à Kinshasa. Le Premier Ministre a rappelé que ces assises avaient pour objectif le renforcement du partenariat stratégique entre la France, l’UE et notre pays.
Ce forum économique de Kinshasa a connu la participation remarquée du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et de son Homologue français Emmanuel MACRON, celle deux Commissaires européens ainsi que celle de plusieurs Chefs d’entreprises français et européens.
Trois secteurs-clés ont été identifiés en vue de soutenir le dynamisme de la croissance économique de la RDC. Il s’agit de : Métaux critiques et transition énergétique ; Infrastructures urbaines et villes durables ; et, Numérique et technologie comme outils de développement humain et économique.
Les Chefs d’entreprises, les politiques et des experts se sont réunis, à cet effet, autour de ces trois tables rondes pour discuter sur les opportunités d’investissement dans les secteurs.
Plusieurs besoins ayant été identifiés dans les différents secteurs, le Premier Ministre a saisi cette opportunité de la relance diplomatique de notre pays, pour inviter tous les Ministres sectoriels à proposer sans délai des projets porteurs de développement y relatifs.
En deuxième lieu, les préparatifs des 9èmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa. A ce sujet, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a participé, ce jeudi 09 mars 2023 au Palais du Peuple, au dévoilement de la Mascotte de ce grand rendez-vous sportif, culturel et diplomatique prévu à Kinshasa du 28 juillet au 06 août 2023.
Ceci confirme la détermination du Chef de l’Etat, maintes fois exprimée, de voir la République Démocratique du Congo, le plus grand pays francophone par sa population, réussir ces Jeux.
Il a rassuré que le Gouvernement met tout en œuvre pour que les infrastructures sportives et culturelles, devant accueillir les athlètes et les artistes, soient non seulement prêts, mais à la hauteur de ce grand rendez-vous. La réunion d’évaluation technique et financière tenue le mardi 7 mars 2023 qui a permis de constater que le taux d’exécution physique des travaux y relatifs est satisfaisant.
En troisième lieu, la visite de travail du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Premier Ministre a informé le Conseil que cette mission de trois jours dans notre pays vise à évaluer, d’une part, la situation sécuritaire dans l’Est et, d’autre part, le travail de la MONUSCO ainsi que le plan de son retrait.
Au cours d’une séance de travail qu’il a présidée avec ladite délégation, il a présenté la situation générale du pays et des attentes du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Le Premier Ministre a terminé son propos en exprimant la solidarité et la compassion du Gouvernement au lendemain d’une attaque des ADF qui a conduit à la mort de plus de 35 compatriotes en chefferie de Bashu et de plusieurs compatriotes pris en otage. Les services habilités œuvrent à la libération de ces compatriotes. Il a aussi dénoncé les violations quotidiennes du cessez-le-feu par les M23/RDF.
Enfin, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé le Conseil de la réunion spéciale de conjoncture économique du Gouvernement pour échanger autour de la situation du Franc Congolais qui fait l’objet d’une spéculation factice sur le marché de change. Car, les indicateurs de la Banque Centrale du Congo signalent une stabilité de la monnaie nationale.
Des mesures idoines ont été prises notamment pour combattre la spéculation entretenue et faire respecter les directives de la Banque Centrale du Congo par les intervenants du marché de change.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La satisfaction quasi unanime de la classe politique et de l’opinion nationale concernant la prestation du Président de la République au cours de la Conférence de presse conjointe organisée lors de la visite du Président de la République Française, Monsieur Emmanuel MACRON, au sujet de la politique de la France vis-à-vis de l’Afrique et particulièrement envers la République Démocratique du Congo;
- La célébration de la journée internationale de la Femme sans manifestations festives en signe de solidarité avec la situation de l’agression de la partie Est du pays par un pays voisin, le Rwanda.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a terminé son rapport en exposant la situation aux frontières marquée par les missions qu’il a diligentées en vue de suivre de près la situation des compatriotes qui sont à Windhoek en Namibie ; ceux qui sont rentrés de la Tanzanie à partir du territoire zambien, et ceux qui continuent à être expulsés de l’Angola.
Il a également fait rapport au Conseil de la mission d’investigation qu’il a dépêchée en Namibie, à la suite des échanges avec le Gouvernement Namibien, pour faire le point de la situation des compatriotes qui y séjournent.
Il a conclu son point en revenant sur la tenue à Bujumbura, du 03 au 05 mars 2023, de la première session de la Commission Mixte Défense et Sécurité entre les deux pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de Dése-nclavement a, au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention en mission, présenté aux membres du Conseil la situation globale de la santé dans le pays, principalement celle liée au Covid-19.
Il a fait savoir que la tendance à la 9ème semaine de l’année 2023 est marquée par une baisse de l’incidence de cas de Covid-19 : de 31 cas (semaine 8) à 25 cas, soit une baisse de 19,35%.
Il a été noté une baisse du taux de positivité de tests passant de 0,7 % 0,5 % ; une absence de nouveau cas importé ; aucun décès enregistré. Les principaux foyers de l’épidémie demeurent toujours : Kinshasa, Nord-Kivu, Haut-Katanga, Kongo-Central, et Lualaba.
Evoquant la situation de la vaccination, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué que par rapport à la cible attendue de 53 millions des personnes à vacciner, 13.482.795 (soit 24,98%), ont reçu au moins une dose de vaccin; 11.024.083 personnes, soit 20,42%, sont complètement vaccinées dont 10.054.027 avec le vaccin Johnson-Johnson.
Les meilleures performances, pour les personnes complètement vaccinées ont été enregistrées au Kasaï-Oriental, dans le Sankuru, au Kasaï, au Bas-Uele et dans le Maï-Ndombe.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, a, au nom de son titulaire en mission, fait la synthèse de la situation sécuritaire du pays qui reste dominée par l’agression rwandaise dont l’invasion des troupes s’intensifie dans le territoire de Rutshuru et aux environs de Goma.
Les Forces de défense y mènent des actions musclées pour défendre l’intégrité du Territoire national, dans le strict respect des droits de l’homme, lequel ne préoccupe pas les agresseurs et leurs supplétifs terroristes du M23, a indiqué la Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants.
Par ailleurs, les forces conjointes FARDC-UPDF poursuivent leurs opérations contre les ADF/MTM.
La Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a par la suite présenté au Conseil les points saillants de la situation sécuritaire, principalement dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Rapport sur le processus de cession des droits et titres par la Regideso, la SCTP, l’OEBK, la CVM et la SCPT au bénéfice du Port en eaux profondes de Banana
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté au Conseil le rapport lié au projet de construction du Port en eaux profondes de Banana, principalement sur l’aspect lié à la cession attendue de quelques entreprises du portefeuille de l’Etat, à savoir : la Regideso, la Société Commerciale des Transports et Ports (SCTP), l’Organisation pour l’Equipement de Banana-Kinshasa (OEBK), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) et la Société Commerciale des Postes et des Télécommunications (SCPT).
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, a rassuré le Conseil que toutes les entreprises du Portefeuille ont déjà procédé à la cession des titres après décision par leurs organes statutaires (Conseil d’Administration et Assemblée Générale extraordinaire). Ces entreprises ont transmis leurs différents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Moanda pour leur annulation.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été complétée respectivement par le Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, qui est revenu sur la cession des concessions de l’OEBK, ainsi que le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Le Ministre des Affaires Foncières a, quant à lui, planché sur le processus de matérialisation de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le périmètre de construction du port en eaux profondes de Banana.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Rapport de mission sur les visites de travail à la Centrale hydroélectrique de Mwadingusha, à la Centrale Photovoltaïque de Lumbwe (Fungurume) et au site minier de Kamoa Copper S.A.
Prenant la parole, le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a présenté le rapport de ses visites de travail effectuées respectivement à la Centrale hydroélectrique de Mwa-dingusha, à la Centrale Photovoltaïque de Lumbwe (Fungurume) et au site minier de Kamoa Copper S.A.
Ces visites s’inscrivent dans la suite de la quatre-vingt-troisième réunion du Conseil des Ministres qui s’est préoccupée des partenariats entre la SNEL SA et les opérateurs du secteur minier pour la production de l’électricité.
Le constat fait dégage ce qui suit :
- Il existe un déficit énergétique dans le secteur minier dont le chiffre exact reste à déterminer;
- Le réseau interconnecté SNEL SA nécessite un renforcement pour arriver à son équilibre et éviter les surcharges. Le réseau n’est pas en mesure de gérer toutes les demandes des charges élevées des miniers;
- Plusieurs miniers sont raccordés à ce réseau sans respect des normes et spécifications des charges. C’est le cas de CMOC/KFM qui s’est raccordé par soutirage direct sur la ligne Haute Tension (HT);
- La demande des charges de la plupart des miniers n’est pas quantifiée;
- La nécessité de réguler les bassins qui comportent plusieurs chutes et plus d’une centrale hydroélectrique;
- L’énergie photovoltaïque, qui a un caractère intermittent, ne peut être efficiente que dans un mix énergétique.
Le Ministre des Ressources Hydrauliques a terminé son rapport en faisant quelques recommandations au Conseil en vue de trouver des solutions appropriées à tous les problèmes constatés.
Sur un autre registre, il a expliqué au Conseil les raisons de la perturbation observée dans la desserte de l’électricité dans certains quartiers des communes de la Gombe, Kintambo et Lingwala. La Société Nationale de l’Electricité travaille au rétablissement de l’électricité dont la rupture est due, dans le cas d’espèce, aux constructions sur les sites qui logent les câbles.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Restitution de la réunion ministérielle bilatérale RDC-Zambie sur la congestion du Poste frontalier de Kasumbalesa
Le Ministre du Commerce Extérieur a fait au Conseil la restitution de la réunion ministérielle bilatérale RDC-Zambie tenue le 6 mars 2023 sur la congestion du Poste frontalier de Kasumbalesa affectant négativement l’activité économique nationale, les volumes des échanges et les recettes fiscales de l’Etat.
Il a été relevé que l’engorgement constaté s’explique aussi bien par des facteurs structurels que conjoncturels dans un contexte d’accroissement continu des échanges entre la République Démocratique du Congo et les pays de l’Afrique Australe.
Après l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues de la précédente réunion ministérielle bilatérale tenue à Chingola en Zambie le 9 juin 2022 sur la même problématique, les deux parties ont pris une série d’engagements spécifiques contenus dans un communiqué conjoint. Il s’agit notamment de :
- La mise en place dans tous les bureaux frontaliers des procédures pour permettre aux opérations frontalières de se dérouler 24 heures sur 24 suivant les modalités internes à prendre par les deux administrations douanières;
- L’autorisation du passage de tous types de marchandises par les bureaux de Sakania, Mokambo et Kipushi;
- La construction et la modernisation des infrastructures menant aux principaux postes frontiers;
- L’autorisation de circulation nocturne de tout type de marchandises sur son territoire;
- La mise en service, dans un délai de 12 mois, des bureaux douaniers à contrôle juxtaposé (arrêt unique) dans toutes les frontières en commençant par la frontière de Kasumbalesa.
Le Ministre du Commerce Extérieur a conclu son propos en précisant que les deux parties ont instruit leurs Administrations douanières respectives à collaborer étroitement pour mettre en œuvre les engagements conclus.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Réalisation des projets de développement communautaire avec la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières
Le Ministre des Mines a, dans son rapport au Conseil, fait le point d’une série d’actions menées, en exécution des dispositions du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier tel que fixé par un Arrêté interministériel approuvé lors de la 32ème réunion du Conseil des Ministres.
Elle a évoqué la préparation de la mise en place des organismes spécialisés par des équipes mixtes Mines – Affaires Sociales; la mise en place des Organismes Spécialisés auprès de 13 sociétés minières pilotes sélectionnées; l’installation de ces Organismes spécialisés dans le Haut-Katanga, le Kasaï Oriental, le Lualaba et le Nord-Kivu, dans la perspective de voir les projets d’intérêt communautaires être exécutés.
Depuis l’installation desdits Organismes Spécialisés, ceux-ci ont déjà reçu la dotation et ont identifié des besoins communautaires qui ont été repris dans leurs plans de développement locaux axés essentiellement sur : la construction des infrastructures communautaires de base (routes, écoles, hôpitaux, …); la desserte en eau potable et en énergie électrique; la création d’emploi et entrepre-neuriat; l’hygiène et assainissement.
Au regard des résultats prometteurs issus de la phase expérimentale, la Ministre des Mines a sollicité l’accompagnement du Gouvernement aux Organismes Spécialisés ayant reçu la dotation afin d’exécuter les projets prioritaires à impact visible.
Des équipes ont été dépêchées pour la mise en place des Organismes Spécialisés auprès de 47 entreprises minières retenues pour la deuxième vague.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 89ème réunion tenue le vendredi 03 mars 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE NEUF (08) PROJETS DE TEXTES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 22/066 du 26 décembre 2022 portant habilitation du Gouvernement, spécialement en son article 4, le Conseil des Ministres a adopté les Projets de textes ci-après :
(i) Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo (Ministère de la Justice et Garde des Sceaux);
(ii) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (Ministère de l’Environnement et Développement Durable);
(iii) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification du Traité de l’Organisation Internationale pour le Bambou et le Rotin «INBAR» (Ministère de l’Agriculture);
(iv) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°018/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique (Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention);
(v) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi portant Code du Numérique (Ministère du Numérique);
(vi) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Ministère du Numérique);
(vii) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo (Ministère de la Communication et Médias);
(viii) Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l’Union Africaine de Télécommunications (Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication).
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces huit (08) Projets de textes. Commencée à 12h46’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h52’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
