Le procès Mwangachuchu, du nom du député national Edouard Mwangachuchu, élu de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, s’est poursuivi, mardi à la Haute cour militaire. Interpellé en raison des armes et munitions trouvés dans sa résidence, l’élu de Masisi dit avoir reçu en bonne et due forme un permis de port d’armes de l’ancien ministre de l’Intérieur, Richard Muyej. La prochaine audience est prévue le 4 avril 2023.
Ouvert depuis le 3 mars dernier, le procès en flagrance du député Edouard Mwangachuchu, élu de Masisi (province du Nord-Kivu), s’est poursuivi, mardi 28 mars, à la Haute cour militaire, en audience foraine à la prison centrale de Makala (Kinshasa). A la brève audience de ce mardi, la Haute cour militaire a poursuivi l’instruction du dossier, renvoyant, après confrontation avec les avocats de la défense, la prochaine audience à la date du 4 avril 2023, rapporte l’ACP.
Après la lecture du procès-verbal de l’audience précédente, le président de la séance, le général Martin Kalala a rappelé la procédure du procès. Il s’est référé à la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en son article 35 qui stipule que : « Le recours en cassation contre le jugement avant dire droit n’est ouvert qu’après jugement définitif, mais l’exécution même volontaire de tel jugement ne peut être en aucun cas opposé comme fin de non-recevoir »
En effet, au cours de cette audience, les avocats du député Mwangachuchu ont récusé la procédure de flagrance devant la Haute cour militaire.
«Pour nous la défense, nous estimons à revoir correctement cette disposition vous demandant tout simplement de pouvoir sursoir et laisser la place à la Cour de cassation qu’il puisse nous dire ce que dit l’article 34 », a fait observer à la Haute cour l’un des avocat de la défense.
Objection vite rejetée par le président de la séance. Le général Kalala a fait savoir que la matière procédurale en cours concerne bel et bien sa juridiction.
Les avocats du prévenu ont présenté aux juges leur mémoire unique par lequel ils contestent la procédure de flagrance et les faits allégués. Ils ont demandé à la Haute cour de reporter l’audience afin de permettre à leur client d’avoir les moyens de se défendre.
Visiblement très agacé par les faits, le député Mwangachuchu a reconnu devant la Haute cour militaire qu’il était légalement porteur d’armes, le justifiant, sans autres détails, par sa situation sécuritaire.
Il s’en est défendu en ces termes : «À un certain moment, il y a eu un problème de M23 dans le temps. J’ai vraiment été farouche à cette rébellion et je me suis senti menacé, on ne m’a même pas donné un policier, j’étais seul. Et comme ça, en caucus quand on était en audience auprès du ministre de l’Intérieur (Ndlr : Richard Muyej à l’époque), je revenais de l’Ouganda là où on a fait quatre mois, on s’est défendu tant qu’on pouvait. Et en revenant, j’ai dit moi, je me sens un peu menacé, il faut que je sois protégé. Le ministre m’a dit qu’il n’y a pas de problème, écris comme ça on vous répondra. J’ai écrit, le ministre m’a répondu et m’a autorisé à avoir une arme personnelle. C’est après que j’ai suivi la procédure juste au moment où j’ai reçu cette arme-là avec ses munitions »
À ses côtés, se trouvait un officier de la police, Robert Mushangaliwa, arrêté à Goma. Ses avocats estiment que jusque-là, le ministère public n’a pas su démontrer ou prouver comment leur client est impliqué dans cette affaire.
Me Gaspard Mulume, un des avocats de la défense, ne cache pas son désarroi : «L’opinion doit retenir que c’est le ministère public qui a demandé qu’il n’était pas jusque-là en possession des preuves et pouvant asseoir la culpabilité des prévenus. Et que pour ce faire, il a sollicité une remise à la huitaine, donc, le mardi prochain. Mais en réalité, cela ne nous arrange pas, parce que nous, nous étions venus, celui qui est venu à la charge, il doit prouver de quoi il nous reproche »,
Du côté de la partie civile, on espère voir ce procès aboutir afin que les coupables soient punis par la loi. Maître Mike PunguYodi, avocat de la République, place sa confiance en la Haute cour militaire afin que justice soit faite.
«C’est devant la Cour que nous saurons si l’autorisation obtenue par Monsieur Mwangachuchu est authentique ou pas. Est-ce qu’il a obtenu de manière régulière ou pas ? Donc, ce sont des questions que nous réservons encore à l’audience prochaine. Nous pensons que la Cour est en train de faire correctement son travail. Et nous faisons confiance à notre Cour, à notre Justice, et nous espérons que le procès va se dérouler normalement conformément à la loi », a dit Me PunguYodi.
Président du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une ancienne milice armée du Nord-Kivu transformée en parti politique en 2009, Édouard Mwangachuchu est soupçonné depuis plusieurs années d’alimenter des rébellions avec les fonds provenant de la société minière de Bisungu, dont il est le patron, selon le ministère public et plusieurs autres sources.
Élu de Masisi dans le Nord-Kivu, l’actuel membre de l’Union sacrée de la Nation est poursuivi pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’État et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Des caches d’armes ont été découvertes dans ses résidences de Goma, Masisi et Kinshasa après les perquisitions.
Econews avec ACP
