Avec son potentiel évalué à des milliards de dollars américains, le marché congolais des assurances reste prometteur. Pour le régulateur national, ARCA (Autorité de régulation du marché des assurances), c’est le moment de se doter d’instruments nécessaires pour capitaliser l’énorme potentiel du marché congolais. Depuis le mercredi 22 février 2023, l’ARCA dispose d’un Système national d’émission des certificats d’assurances (SNECA). Ce nouvel outil numérique vise à contrôler les assurances obligatoires et à protéger les assurés de manière efficace. Cette innovation, mise en place par l’ARCA sous la coordination du ministère des Finances, permettra d’élargir la distribution des produits d’assurance, avec un impact positif sur le taux de pénétration et l’économie en général.
Dans un jeune marché congolais, désormais ouvert à la concurrence après un demi-siècle de monopole absolu de la Sonas (Société nationale d’assurances), doter le régulateur national, ARCA, de tous les moyens de contrôle était une nécessité pour rationaliser l’énorme potentiel du marché congolais des assurances. Ainsi, depuis sa mise en place et le nouveau management insufflé par son directeur général, Alain Kaninda, l’ARCA se déploie activement sur le terrain pour sécuriser et réguler le marché des assurances de la République Démocratique du Congo.
En marge de la tenue à Kinshasa de la 4ème réunion de l’assemblée générale de la fédération des sociétés d’assurance de droit national africaines (FANAF), le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, autorité de tutelle de l’ARCA, a procédé au lancement du Système national d’émission des certificats d’assurance (SNECA).
Pour le ministre des Finances,il s’agit d’un outil digital de contrôle des assurances obligatoires et un moyen efficace de protection des assurés, estimant, par ailleurs, que «cette innovation numérique mise en œuvre par l’ARCA sous la coordination du ministère des Finances contribuera à l’élargissement de la distribution des produits d’assurances, avec un impact positif sur le taux de pénétration et ses autres effets d’entraînement sur l’économie ».
Pour le ministre Nicolas Kazadi, ce progrès réalisé, visant le contrôle automatique des opérations assurancielles en RDC, « matérialise la politique du Gouvernement dans ce secteur à haut potentiel, conformément aux prescrits du Code des assurances et de l’arrêté ministériel du 17/11/22.3/32023 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du Système national d’émission des certificats d’assurance (SNECA) ».
Un pas de plus vers la digitalisation
Un avis totalement partagé par le DG de l’ARCA, Alain Kaninda, qui a fait comprendre que le SNECA est «un outil stratégique venant répondre au besoin de digitalisation pour permettre au régulateur d’exercer de manière efficace ses missions de contrôle ».
Outre cet objectif, il s’est dit convaincu que le SNECA va contribuer à la mise en place d’une « base statistique quant à la production du marché et à la protection des assurés ».
Ainsi, par le fait de la mise en place du SNECA, les certificats d’assurances émis par les sociétés d’assurance seront désormais authentifiés, traçables et sécurisés.
Au-delà de l’optimisation des contrôles en amont et en aval, cette plateforme digitale permettra non seulement aux assurés de se rassurer de l’authenticité des attestations fournies par leurs assureurs, mais garantit aussi le contrôle hors connexion par l’application SNECA sur tablettes, smarthphones et POS.
Pour toutes ces raisons, l’ARCA note que cet outil révolutionnaire aura un impact réel sur le marché. Le SNECA étant un dispositif capable de renforcer la confiance des assurés dans les assurances et entraîner des retombées financières importantes tant pour les compagnies d’assurances que pour l’Etat congolais.
A la faveur du protocole d’accord que l’ARCA a signé, le 31 janvier 2023, avec la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), cette régie financière va procéder, dès le mercredi 1er mars 2023, au contrôle de l’une des assurances obligatoire, à savoir l’assurance des facultés (marchandises) à l’importation couplée à l’assurance frontière, a précisé Alain Kaninda.
Après cette étape, l’ARCA compte intégrer, au dernier trimestre 2023, dans le SNECA une deuxième assurance obligatoire, « Responsabilité civile automobile ».
Selon Alain Kaninda, cette branche des assurances a est actuellement valorisé à environ 50 millions USD, alors que son potentiel est estimé à près de 200 millions USD.
Pour rappel, c’est depuis 2015 que le marché congolais des assurances est ouvert à la concurrence. Le chiffre d’affaires des sociétés d’assurances en République Démocratique du Congo est passé de 70 millions USD (2019) à près de 270 millions (fin décembre 2022).
Dans cette nouvelle architecture du marché des assurances, l’ARCA dispose désormais d’un instrument qui lui permet de mieux quadriller le secteur. Et son directeur général n’attend pas s’arrêter là, déterminé à doter l’ARCA de tous les instruments pour le développement du marché congolais des assurances.
L’ARCA en bref
L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) a été instituée en exécution du Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016. Établissement public, indépendant à caractère technique, l’ARCA est dotée de la personnalité juridique et son siège est situé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).
Le régulateur, sous la tutelle administrative du ministère des Finances, jouit d’une indépendance dans l’accomplissement de ses missions de régulation et de contrôle du secteur des assurances.
En tant qu’organe de régulation, l’ARCA exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue de mener les actions prévues par le Code des assurances.
Elle veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements.
L’ARCA œuvre au développement des activités relevant de son champ d’intervention et veille au respect des bonnes pratiques pour leur conduite. Elle dispose, à l’égard des entreprises soumises à son contrôle, du pouvoir d’instruire toute réclamation relative aux opérations d’assurances.
Elle s’assure du respect de la législation portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’ARCA est membre de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurances (AICA/ AIS), du Comité des Autorités de l’Assurance, des valeurs mobilières et des services financiers non-bancaires des Etats membres de la SADC (CISNA), de l’Organisation Africaine des Assurances (OAA) et de l’Association des Autorités Africaines de Contrôle des Assurances (AAACA).
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances est le conseiller du Gouvernement en matière de régulation et de contrôle du secteur des assurances en RDC.
Hugo Tamusa
