La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est préoccupée par l’attitude des autorités de la Province de Tanganyika en général et particulièrement celle de Madame la Gouverneure, qui, au lieu de se ranger derrière la vision du Chef de l’Etat, qui fournit beaucoup d’efforts pour mobiliser les investisseurs étrangers à venir investir en RDC, a pris la décision de fermer la vente des ciments de la Société GLC (Great Lac Cement) violant ainsi la loi et bafouant les efforts du Chef de l’Etat pour des intérêts personnels.
Great Lacs Cement, une société privée à capitaux chinois, a investi depuis 2021 dans la Province de Tanganyika pour relancer l’ancienne société Interlac, qui produisait du ciment et charbon à KABIMBA. C’est la seule société privée installée dans cette province pour le moment. L’Investissement actuel de la Société GLC est estimé à plus de 200 millions USD dans la Province de Tanganyika.
Les informations à notre possession démontrent que la gouverneure de la province du Tanganyika reproche à la Société GLC de n’avoir pas payé les taxes dues à la province, d’opérer sans document officiel et de vendre le ciment à un prix plus élevé sans consentement de la Gouverneure.
Vérifiant les raisons avancées par la gouverneure de la province de Tanganyika, la LICOCO estime que la Gouverneure a outrepassée ses prérogatives car :
- Elle n’a pas qualité ou compétence d’interdire la vente des produits d’une société sans un jugement des Cours et Tribunaux à moins que lesdits produits constituent une menace pour la santé publique et dans ce cas, ce sont les services attitrés qui font rapport et c’est à la base de ce dernier que la gouverneure pourrait interdire la vente d’un tel produit. Dans le cas d’espèce, le ciment ne présente pas un danger pour la santé publique;
- Elle n’a pas compétence de s’ingérer dans la structure des prix car cette compétence incombe au Ministre National de l’Economie;
- N’ayant pas respecté la procédure normale en matière de recouvrement des droits et taxes dus à l’Etat, la gouverneure ne peut pas interdire la vente des produits d’une société pour non-paiement.
Interrogeant plusieurs sources sur ce dossier, il nous a été rapporté que les raisons de cette interdiction sont autres que celles avancées ci-haut dont : - Elle aurait demandé 450.000 USD à la Société GLC;
- Elle aurait demandé d’être distributrice exclusive du ciment produit par la Société GLC dans toute la province de Tanganyika et les provinces voisines;
- Elle aurait demandé que la société GLC s’engage à lui donner 1 USD par sac de ciment à chaque production.
N’ayant pas accepté de satisfaire à toutes ces demandes illégales, Mme la gouverneure a donné l’ordre verbale à ses conseillers d’interdire la vente du ciment de la Société GLC.
La LICOCO dénonce ce comportement des autorités de la province de Tanganyika qui ne cadre pas avec la vision du Chef de l’Etat en s’arrogant les pouvoirs de tracasser les opérateurs économiques dont particulièrement les responsables de la société GLC Kabimba.
La LICOCO a interrogé les responsables des Cours et Tribunaux de la province de Tanganyika et tous nous ont affirmé qu’il y a aucun dossier judiciaire en instruction contre la Société GLC dans leurs juridictions.
La LICOCO a eu accès à un courrier daté du 11 février 2023 que les responsables de la Société GLC ont adressé au Premier Ministre pour se plaindre du comportement dela Gouverneure du Tanganyika qui travaille pour saper les climats des affaires dans saProvince et ternir l’image pays alors que le Président de la République travaille nuit et jour pour attirer les investisseurs en République Démocratique du Congo.
Il convient de vous rappeler que la province de Tanganyika est parmi les provinces où le taux de pauvreté est le plus élevé en République Démocratique du Congo.
Interdire une société privée qui investit dans une province ayant un taux de pauvreté très élevé comme celle de Tanganyika, c’est de la mauvaise foi ou de l’incompétence, estime un analyste local que nous avions interrogé lors de la rédaction de ce communiqué.
La LICOCO estime que les gouverneurs des provinces devraient soutenir les investisseurs privés qui viennent faire les affaires dans leurs provinces que de les tracasser comme ce qui se passe dans la province de Tanganyika.
De tout ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :
- Au Président de la République
- D’interpeller la gouverneure de la province de Tanganyika pour qu’elle laisse la société GLC vendre ses produits comme l’exige la loi ;
- De demander des explications à Mme la gouverneure car son comportement ternit négativement l’image de la République Démocratique du Congo qui est de plus en plus considéré comme étant un pays où il est difficile de faire les affaires.
- A la gouverneure de la province de Tanganyika et l’assemblée provinciale de Tanganyika
- De lever sans condition cette interdiction car si la Société GLC ne paye pas des taxes, la procédure de recouvrement des taxes existe et elle doit être appliquée;
- D’interpeller Mme la gouverneure si elle continue à persister dans son comportement injuste qui freine le développement de la province de Tanganyika.
Fait à Kinshasa, le 05 mars 2023
Communiqué LICOCO
