Le Chinois China Molybdenum Company Limited (CMOC) et la Gécamines (Générales des carrières et des mines) sont parvenus à un accord sur la dispute qui les opposait depuis une année déjà, concernant les royalties dues à la Gécamines sur la joint-venture Tenke Fungurume Mining en République Démocratique du Congo (RDC).
L’annonce a été faite, le jeudi 19 avril 2023, par CMOC sur son site : « C’est [l’accord] le résultat d’une communication franche et de consultations amicales entre les deux parties, et un accord « gagnant-gagnant » après avoir pris en considération les intérêts à court terme et le développement à long terme de la relation entre les deux parties sur la base de l’histoire du projet. La société et la Gécamines renforceront encore leur collaboration dans la joint-venture ».
Il y a quelques semaines, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, annonçait que les deux parties étaient proches d’un accord.
Cet accord met en principe fin à une dispute qui aura duré plus d’une année et qui avait sérieusement détérioré les relations entre les deux partenaires, les menant jusqu’au bord de la rupture, après que la Gécamines soit parvenue à faire placer TFM sous contrôle administrative judiciaire.
Cet accord devrait en principe permettre la libération de 12.500 tonnes de cobalt et 120.000 tonnes de cuivre de TFM d’une valeur de 1,5 milliard de dollars US, qui étaient bloqués par les autorités congolaises.Une remise sur le marché qui est redoutée pour l’impact qu’elle pourrait avoir sur le marché international du cobalt; TFM représentant près de 15% de la production mondiale de cobalt.
Dans le communiqué en chinois, revenant sur les annonces d’août 2021 et mai 2022, CMOC annonce aussi un nouvel investissement de 2,5 milliards de dollars US et une augmentation de la production sur le projet TFM qui devrait passer à 200.000 tonnes de cuivre et 17.000 tonnes de cobalt d’ici la fin 2023.
Cet accord, dont les détails n’ont pas encore été rendus publics, met fin à ce qui aura été perçu par plusieurs à Washington, comme le prélude de la fin de la domination chinoise dans le secteur minier congolais et révèle aussi une certaine volonté congolaise de maintenir les relations avec les entreprises chinoises.
Il faudra certainement s’attendre à une pression de la société civile congolaise pour que les détails de cet accord soient rendus publics afin de révéler l’étendue des gains et des concessions faites par les deux parties.
Les compagnies chinoises veulent un règlement à l’amiable
On se rappelle que, dans un courrier adressé récemment au Président de la République, Felix Tshisekedi, les compagnies minières chinoises opérant en République Démocratique du Congo, réunies au sein de l’Union des Sociétés Minières à Capitaux Chinois en RDC (USMCC), avaient accusé les services fiscaux congolais d’abus de pouvoir et avaient appelé à un règlement à l’amiable des disputes qui opposent la Sicomines et CMOC – sur le projet Tenke Fungurume Mining (TFM) à l’Etat congolais.
Les grandes lignes
Rôle et impact : « En 2022, nous avons produit plus de 1.850.000 tonnes de cuivre et plus de 85.000 tonnes de cobalt, représentant respectivement 80% et 76 % de la production nationale de la RDC, et avons payé plus de 3 milliards de dollars américains au trésor public et créé plus de 60.000 postes d’emploi au total ».
Traitements injustes : «les autorités fiscales congolaises ne calculent pas les impôts, dont celui sur les profits excédentaires (ISPE), en vertu de la législation congolaise et aux normes uniques et nous imposent d’immenses frais de ‘redressement fiscal’ ou des amendes administratives non fondés et non justifiés. Troisièmement, certains agents des services congolais tels que la DGI, la DGDA et la BCC, abusent de leur pouvoir en appliquant arbitrairement la loi […] ce qui nous a causé de nombreuses difficultés dans les activités et d’énormes pertes financières ».
Les litiges TFM & Sicomines : « En ce qui concerne les litiges impliquant la SICOMINES et TFM, nous encourageons les sociétés membres à résoudre les différends par le biais d’une concertation amicale avec un maximum de sincérité et de bonne volonté. Mais en même temps, nous sommes résolus à les soutenir dans la défense de leurs droits et intérêts légitimes par des moyens légaux si nécessaire».
Pourquoi c’est important: Ce courrier intervient au moment où les projets Sicomines& TFM sont fortement contestés par le gouvernement congolais et la Gécamines. C’est dans ce contexte qu’elles décident d’agir à l’unisson et de passer à l’offensive en accusant notamment les services fiscaux congolais. Le ton de leur courrier reste courtois et ferme.
Avec projetafriquechine.com
