Faisant suite aux instructions du Président de la République au Gouvernement lors de la 5ème et la 7ème réunion du Conseil des Ministres tenues, respectivement le 12 et le 26 juillet 2024 ainsi que lors de la première réunion restreinte du Gouvernement du 07 août 2024, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la série des mesures quantitatives urgentes envisagées contre la vie chère en République Démocratique du Congo.
Ces mesures concernent le groupe de neuf (09) produits importés suivants : viande, volaille, poisson, poisson salé, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre. Leur mise en œuvre, combinée avec les efforts en cours en vue de stabiliser la monnaie nationale par rapport au dollar américain, va soulager le panier de la ménagère.
Il s’agit concrètement de :
(i) Mesures fiscales et parafiscales : Elles portent sur la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. Pour les autres produits, il s’agit d’un total de 24 actes au total dont certains sont totalement supprimés, d’autres réduits de 5%, 25% et 50%.
(ii) Mesures de régulation du marché intérieur, surveillance et contrôle des prix consistent, pour le Ministère de l’Economie Nationale, à :
– évaluer et certifier sur Procès-Verbal les stocks existants et en cours ayant traversé les frontières ;
– relever les prix en vigueur avant la mise en œuvre des mesures ;
– contrôler les taux de change appliqués par les gros importateurs et distributeurs ;
– faire respecter la réglementation sur les circuits de distribution et le cumul des marges bénéficiaires, cumul des fonctions ;
– dissocier les charges du chargeur-affréteur et celles de l’importateur dans le cas où c’est le même opérateur et éviter de répercuter les charges qui incombent au premier dans la structure de prix du second.
(iii) Mesures légales, réglementaires et de police prévoient :
– la suppression des barrières illicites qui impactent sur les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes qui sont à la base de la création de ces barrières;
– la révision de l’Arrêté ministériel portant mesures d’exécution de la Loi organique relative à la liberté des prix et à la concurrence, spécialement en matière des prix ;
– la révision de l’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, et la mise en place d’une perception unique de toutes les taxes sectorielles.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a précisé que les mesures fiscales et parafiscales devront être portées par un Décret modifiant et complétant le
Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce Décret devra aussi proroger les mesures portant suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs.
Il est attendu de ces mesures une diminution des prix de vente au niveau de l’importateur de 20 à 25% en moyenne.
Par ailleurs, il a rappelé que lesdites mesures ont été examinées dans le cadre du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité qui comprend des délégués des institutions politiques, des établissements publics, des entreprises privées et d’autres partenaires sociaux (associations des consommateurs, syndicats patronaux). Elles ont été par la suite examinées au cours de la réunion du 5 août 2024 de la Commission interministérielle permanente Economie, Finances et Reconstruction (ECOFIRE) et au cours de la réunion restreinte du Gouvernement du 07 août 2024.
D’autres mesures sont prises pour lutter contre les tracasseries auxquelles font face des producteurs locaux.
Extrait compte-rendu du Conseil des ministres du 09 août 2024
