Mesures conservatoires pour la gestion des affaires courantes après la démission du gouvernement

À la suite de la démission du gouvernement de la République démocratique du Congo, le Président de la République a pris des mesures conservatoires pour garantir le fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics pendant cette période transitoire.

Conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 3 de l’ordonnance du 7 janvier 2022, le Président de la République a fixé les orientations à suivre pour la gestion des affaires courantes. Ces orientations ont été communiquées par Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du chef de l’État, lors d’une déclaration lue sur la chaîne nationale (RTNC).

Les affaires courantes, telles que définies dans le communiqué, couvriront la gestion journalière ne nécessitant pas de décisions politiques majeures, les affaires en cours dont les procédures sont déjà entamées, ainsi que les affaires urgentes dont le retard de traitement pourrait causer des dommages à la nation ou violer les engagements internationaux de l’État.

Dans ce contexte, le Président a pris les mesures suivantes :

  • Suspension des recrutements, nominations, promotions et mouvements de personnel à tous les niveaux.
  • Suspension des dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel.
  • Suspension des missions à l’extérieur du pays pour les membres du gouvernement, sauf autorisation spécifique.
  • Interdiction des opérations de cession, transfert ou aliénation des actifs de l’État, sauf celles déjà engagées.

Toutefois, des dérogations à ces mesures seront examinées au cas par cas et soumises à l’autorisation préalable du Président.

Cette démission du gouvernement marque le début d’une période de transition, pendant laquelle Augustin Kabuya, désigné informateur, consulte les différentes forces à l’assemblée nationale pour former la majorité parlementaire.

Les mesures conservatoires prises par le Président de la République visent à assurer la continuité de l’administration publique pendant la période transitoire. Ces directives permettront de maintenir la stabilité et l’intégrité des institutions, en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement et la formation de la majorité parlementaire.

Tighana MASIALA

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