Matata et le procès Bukanga-Lonzo : quand la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation dansent le tango

Juger Matata Ponyo Mapn, l’ancien Premier ministre, n’est décidément pas une tâche facile. Pour la deuxième fois, la Cour de cassation vient de se déclarer incompétente de juger le sénateur de la province du Maniema dans ce qu’il lui est reproché quand il exerçait comme Premier ministre entre avril 2012 et novembre 2016. Comme Jonas de la Sainte Bible dans le ventre de la baleine, la Cour de cassation a encore vomi Matata, le renvoyant, une fois de plus, devant la Cour constitutionnelle – la même qui s’était, le 15 novembre 2021, déclarée tout aussi incompétente de le juger dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation, on assiste désormais à une partie de Tango. Quelle en sera l’issue ? Au LGD, le parti politique de Matata, on reste serein, estimant ce dossier est clos depuis le 15 novembre 2021.
Le procès Bukanga-Lonzo, qui vise l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, est visiblement embarrassant pour la Justice qui ne sait plus finalement sur quel pied danser.
Instruit en premier lieu à la Cour de cassation, avant que cette dernière ne s’en dessaisisse, l’affaire Bukanga-Lonzo a été portée en 2021 à la Cour constitutionnelle. Le 15 novembre 2021, face au plaidoyer en béton du professeur Raphaël Nyabirungu, avocat de Matata, la Cour constitutionnelle a jeté l’éponge se déclarant « incompétente » à juger l’ancien Premier ministre.
On pensait que la pièce était jouée, donc classée. Pas du tout ! Contre toute attente, la Cour de cassation, qui, auparavant avait déclaré son incompétence à juger Matata, a rouvert une nouvelle action judicaire dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Mais, la Cour constitutionnelle ayant déjà tranché, le 15 novembre 2021, la Cour de cassation se retrouvait face à un mur, obligée, bon gré mal gré, de recourir à la Haite Cour pour une requête en inconstitutionnalité.
On s’attendait à ce que la Cour constitutionnelle la déboute. Curieusement, la Cour constitutionnelle, tout en restant muette, sur la requête de la Cour de cassation, a franchi, le 18 novembre 2022, le Rubicon, se déclarant finalement en mesure de juger un ancien Président de la République ou un ancien Premier ministre. Le 18 novembre 2022, la Cour constitutionnelle a donc inventé son droit, venu de nulle part.
Renvoyée aux études par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation vient, toute honte bue, de se déclarer, le mercredi 26 avril 2023, de se déclarer « incompétente » d’instruire l’affaire Bukanga-Lonzo, donc l’ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon.
Sans s’arrêter là, la Cour de cassation a dit avoir renvoyé cette affaire devant la Cour constitutionnelle, la même qui s’était déclarée «incompétente» de l’instruire un certain 15 novembre 2021.
Bref, l’affaire Bukanga-Lonzo a poussé la justice congolaise jusqu’à son retranchement, obligeant deux grandes juridictions de l’ordrejudiciaire congolais étaler au grand jour leur contradiction. La Cour constitutionnelle et la Cour de cassation dansent le tango, alors que la musique s’est arrêtée depuis le 15 novembre 2021, date de l’arrêt en incompétence rendu par la Haute Cour dans l’affaire Bukanga-Lonzo.

Sérénité au LGD
A LGD (Leadership et Gouvernance pour le progrès), parti politique cher à Matata Ponyo , on se moque d’une justice qui a perdu ses repères.
«Matata fait tellement peur au camp Présidentiel qu’ils ne peuvent plus dormir », a indiqué la cellule de communication de LGD.
Elle rappelle les faits en ces termes : « On vient de renvoyer l’affaire devant la Cour constitutionnelle (rappelons ici que cette cour s’était déclarée INCOMPÉTENTE de juger Matata le 15 Novembre 2021)… Cette justice est instrumentalisée, maniée par les prédateurs et ennemis de la démocratie. C’est donc un acharnement contre la personne de Matata ». Elle continue en ces termes : « Les adversaires politiques du professeur Matata déploient des mécanismes tous azimuts avec une rare véhémence pour tenter par tous les subterfuges d’écarter Matata de la course. Ils iront jusqu’à remuer ciel et terre pour ne pas voir ce challenger concourir et briguer la magistrature suprême ».
Avant de rappeler : «Le pays avait donc déjà basculé dans ce que décrit le tout grand Charles Gave : ‘d’ineptocratie’ qui est un système dans lequel les gens les moins capables de gouverner sont élus par les gens les moins capables de gagner leur vie; tandis que les gens qui sont productifs se voient voler le résultat de leurs productions pour entretenir les gens qui ne sont capables de faire quoique ce soit. À Henry de Montherlant de conclure : ‘Quand la bêtise gouverne, l’intelligence est un délit’».
Au LGD, on reste cependant serein : «Tenez-vous bien, cette démarche sera sans issue puisque cette décision de la Cour (ndrl : constitutionnelle) est sans appel ».

Econews

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