La Commission européenne propose de débloquer jusqu’à 137 milliards d’euros de fonds de cohésion et du plan de relance pour la Pologne, qui n’a jusqu’à présent pas pu accéder à ces enveloppes en raison de problèmes liés à l’État de droit.
L’annonce a été faite par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’un déplacement vendredi en Pologne où elle a rencontré le Premier ministre, Donald Tusk.
Cette avancée intervient quelques jours après la présentation à Bruxelles d’un plan d’action composé de neuf projets de loi visant à rétablir l’indépendance de la justice.
«Nous sommes impressionnés par vos efforts et ceux du peuple polonais pour restaurer l’État de droit en tant qu’épine dorsale de votre société. Une société où chacun respecte les règles. Une société où les citoyens et les entreprises peuvent faire confiance aux institutions et demander des comptes aux autorités », a félicité Ursula von der Leyen à l’issue de la rencontre.
«Sur la base des réformes que vous avez lancées et du nombre de mesures immédiates que vous avez prises en matière d’indépendance judiciaire, j’ai de bonnes nouvelles : la semaine prochaine, le Collège (des commissaires) présentera deux décisions sur les fonds européens qui sont actuellement bloqués pour la Pologne. Ces décisions libéreront jusqu’à 137 milliards d’euros pour la Pologne ».
La Commission a refusé au précédent gouvernement ultraconservateur polonais l’accès à 76,5 milliards d’euros des fonds de cohésion alloués pour la période 2021-2027 en raison d’une série de lacunes en matière d’État de droit, et particulièrement sur l’indépendance judiciaire et l’ingérence politique croissante dans les tribunaux.
Les préoccupations ont également entravé la capacité de la Pologne à utiliser pleinement son plan de redressement et de résilience pour surmonter la pandémie de Covid-19, qui combine 34,5 milliards d’euros de prêts à faible taux d’intérêt et 25,3 milliards d’euros d’aides non remboursables. Seuls 5,1 milliards d’euros de «préfinancement» ont été débloqués jusqu’à présent.
Dès son arrivée au pouvoir à la mi-décembre, Donald Tusk s’est engagé à rétablir les relations entre l’UE et Varsovie, à restaurer la démocratie et à débloquer les fonds gelés, dont le pays a besoin de toute urgence pour financer des projets de développement visant à accélérer la transition climatique et numérique.
La Pologne s’est empressée de demander un premier versement de 6,3 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts au titre du fonds de relance et de soumettre une auto-évaluation pour les fonds de cohésion. Cela a déclenché le processus interne de la Commission visant à vérifier le respect des conditions judiciaires.
«Nous avons obtenu ce que nous voulions. C’est un jour crucial pour nous, car nous avons beaucoup travaillé. Nous avons déployé des efforts considérables. Les citoyens polonais ont choisi la démocratie et l’État de droit le 15 octobre et ils sont les véritables héros de l’histoire polonaise », a souligné Donald Tusk en référence aux dernières élections. «C’est beaucoup d’argent. Et nous l’utiliserons pour relever les défis importants auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ».
Même si la Commission adopte cette proposition la semaine prochaine, les décaissements ne seront pas immédiats. Les fonds de cohésion sont versés progressivement en fonction de l’évolution des projets sur le terrain.
Quant aux fonds du plan de relance, ils sont divisés en tranches et sont strictement liés à l’achèvement des réformes et des investissements. Les États membres ont jusqu’en août 2026 pour honorer leurs engagements.
Les deux enveloppes sont liées à la restauration de l’indépendance judiciaire et obligent le gouvernement polonais à annuler les effets des changements controversés introduits par le gouvernement précédent, notamment en ce qui concerne la chambre disciplinaire de la Cour suprême, habilitée à sanctionner les magistrats en fonction de leurs décisions.
L’année dernière, la Cour de justice de l’UE a invalidé la réforme judiciaire en Pologne. Elle estimait qu’elle était «incompatible avec les garanties d’accès à un tribunal indépendant et impartial ».
Washington annonce de nouvelles sanctions contre la Russie
Les États-Unis vont sanctionner plus de 500 entités liées à la Russie et à sa «machine de guerre», selon une une porte-parole du département américain du Trésor.
C’est au cours d’un déplacement de campagne en Californie que Joe Biden a rencontré une partie de la famille d’Alexeï Navalny : sa veuve Ioulia et sa fille Dasha, étudiante à San Francisco. La Maison Blanche a publié quelques photos de cette entrevue, qui s’est tenue à l’écart des journalistes.
Quelques heures plus tard, les Etats-Unis ont annoncé une série de sanctions contre la Russie.
«Certaines de ces sanctions cibleront les personnes directement impliquées dans la mort de Navalny. La grande majorité d’entre elles, cependant, sont conçues pour viser la ‘machine de guerre’ de Poutine et pour combler les lacunes des sanctions qu’il a réussi à contourner », a déclaré Victoria Nuland, sous-secrétaire d’État chargée des Affaires politiques.
Vladimir Poutine n’a pas encore réagi après l’annonce de ces sanctions. Le président russe ne s’est pas non plus exprimé publiquement sur la mort d’Alexeï Navalny, alors que l’Occident le tient pour responsable.
Avec ces sanctions, qui viseront plus de 500 entités russes, Washington espère affaiblir Moscou et son armée, en attendant le déblocage d’une aide à l’Ukraine. Les pays de l’Union européenne se sont, eux aussi, mis d’accord mercredi sur de nouvelles sanctions contre la Russie.
