La liquidation de la BIAC (Banque internationale pour l’Afrique au Congo), suivie de la restructuration d’Afriland First Bank RDC, ont porté un coup dur au système financier congolais. Grâce à l’accompagnement du Gouvernement, une accalmie gagne le système financier congolais qui retrouve déjà sa stabilité. Après la réunion du 21 février 2023 du Comité de stabilité financière en RDC, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a fait le point, vendredi en Conseil, des conclusions retenues dans ce cadre.
Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, a présenté, vendredi en Conseil des ministres, le rapport de la dernière réunion du Comité de stabilité financière en République Démocratique du Congo qui s’est réunie, sous sa présidence, le mardi 21 février 2023.
Selon le ministre Nicolas Kazadi, cette réunion portait sur les points ci-après : le rapport de l’audit de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) en liquidation réalisé par l’Inspection Générale des Finances; la situation d’Afriland First Bank mise sous administration provisoire; l’état d’avancement de l’avant-projet de loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit; la situation du réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO).
Rapport de l’audit de la BIAC en liquidation
L’audit réalisé par l’Inspection Générale des Finances avait pour but de dresser un état des lieux des options visant le remboursement aux déposants et à d’autres créanciers de la banque.
A l’issue de l’audit, il est relevé que le total des avoirs est estimé à 189,9 millions USD contre des dettes de 168,1 millions USD. Le tableau ci-après présente la synthèse de la situation financière de la BIAC en liquidation à fin 2020.
Il en ressort qu’un effort de recouvrement des créances et de réalisation des immeubles devrait permettre de désintéresser les créanciers, particulièrement les déposants dont la dette est estimée à 121,5 millions USD et le personnel, dont la dette s’élève à 16,7 millions USD.
Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale du Congo comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif.
Ainsi, le Comité de stabilité financière a recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du respect de la loi bancaire.
Une fois ces mesures de sauvegarde obtenues, et compte tenu des contestations, le Comité de stabilité financière propose qu’un nouveau liquidateur soit nommé par la Banque Centrale du Congo, en accord avec le Gouvernement. Ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de : «procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées; finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo Central ainsi que le dossier de l’immeuble Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation; finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque sont indument détenus par des tiers ».
En outre, un inventaire physique exhaustif du patrimoine immobilier devra être réalisé pour en actualiser la valeur globale et élucider la situation des 15 terrains de la BIAC S.A. Pour éviter toute contestation, le Comité de stabilité financière recommande que cette tâche soit confiée à un Cabinet indépendant qui travaillera sous sa supervision.
Sauvetage d’Afriland First Bank
Le Comité de stabilité financière se réjouit du fait que la décision de mettre cet établissement de crédit sous administration provisoire a permis de stabiliser sa situation financière, de protéger les épargnants et de préserver la stabilité du secteur dans son ensemble.
Le Comité de stabilité financière a aussi noté, avec satisfaction, que le Comité d’administration provisoire mis en place à Afriland First Bank a pris fin au bout de la période règlementaire, avec la production d’un Plan de redressement de la banque qui a été approuvé par la Banque Centrale du Congo.
Le Comité de stabilité financière a recommandé que la restructuration et le redressement de la banque se poursuivent sereinement, sous la conduite du Commissaire à la Résolution mis en place par la Banque Centrale du Congo, conformément à la nouvelle Loi bancaire.
Avant-projet de Loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit
Le marché du crédit en République Démocratique du Congo est caractérisé par des inégalités énormes entre les différents agents économiques. En effet, compte tenu de leur notoriété et de leur capacité de négociation, les grandes entreprises ont facilement accès au crédit, ce qui n’est pas le cas pour les petites et moyennes entreprises.
Pour une croissance inclusive, l’insertion des petites et moyennes entreprises et des ménages, en ce compris ceux provenant des couches sociales les plus défavorisées, dans des circuits formels de financement, est un enjeu majeur pour la réalisation d’un développement économique plus inclusif.
Mais l’octroi d’un crédit est essentiellement basé sur la connaissance que le préteur a de l’emprunteur, particulièrement sa capacité de remboursement.
C’est dans ce cadre que le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travailléì sur l’avant-projet de loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit qui organiseront les conditions dans lesquelles les personnes morales privées peuvent tenir et gérer des registres de crédit.
Conformément à la clause de consultation prévue dans le programme avec le Fonds Monétaire International, cet avant-projet de loi a été partagé avec nos partenaires pour leurs observations.
A l’issue de cette consultation, le projet de loi sera transmis au Premier ministre pour la poursuite du processus et sa finalisation au cours de la prochaine session de l’Assemblée nationale.
Situation du réseau des MECRECO
La situation critique du réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO) a également fait l’objet d’échanges, considérant l’importance de ce réseau.
Le Comité de stabilité financière a recommandé à la Banque Centrale du Congo de poursuivre l’examen de ce dossier tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes, de la nécessité de protéger les petits épargnants, de la question de l’aléa moral considérant que cette situation résulte de la gestion peu orthodoxe des concernés et de la nécessité de promouvoir l’inclusion financière.
Econews
