L’ARCA et la DGDA lancent, à dater du 1er février 2024, «le contrôle sans pénalités du certificat de l’assurance» à l’importation

RDC lARCA et la DGDA signent un protocole daccord de collaboration pour assurer le controle permanent de deux assurances obligatoires

Dans un communiqué, daté du 25 janvier 2024 et signé conjointement par le Directeur général de l’ARCA (Autorité de régulation et de contrôle des assurances), Alain Kaninda Ngalula, et celui de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Bernard Kabese Musangu, les deux services spécialisés de l’Etat annoncent la reprise, à dater de ce jeudi 1er février 2024, du « contrôle sans pénalités de l’existence du certificat d’assurance pour toute déclaration des biens et marchandises».

Les opérateurs économiques œuvrant dans le commerce extérieur, spécialement dans l’importation, ont donc jusqu’au 1er mars 2024 pour régulariser leur situation, indique le même communiqué.
Seuls ceux évoluant dans le secteur pétrolier seront exemptés de cette obligation « jusqu’à nouvel ordre », indique le document. Intégralité du communiqué.

Econews

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