Bonne nouvelle pour les enseignants retraités qui, désormais, ne pourront plus être considérés comme des laissés pour compte. Conscient des difficultés que ces derniers éprouvent, aussitôt mis à la retraite, le gouvernement s’est résolu de transmettre leurs dossiers à la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP).
La question des enseignants retraités et ayant déjà touchés leurs allocations familiales de fin de carrière a été au centre de l’entretien que le ministre de l’Enseignement primaire, secondaire, technique (EPST), Tony Muaba, a eu, le lundi 30 janvier 2023, avec Junior Mata M’Elanga, directeur général de la CNSSAP.
A l’issue de cette rencontre, le ministre de l’EPST a fait savoir que le dossier des enseignants a été transmis à la CNSSAP pour la prise en charge de leur pension.
«Il est demandé aux enseignants concernés d’entrer en contact avec le bureau de la CNSSAP le plus proche pour plus de renseignements», a déclaré le secrétariat général de l’EPST. «Le ministère porte à la connaissance des enseignants retraités et ayant déjà touché leurs allocations de fin de carrière que leurs dossiers sont transmis à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) pour la prise en charge de leurs pensions», pouvait-on lire dans le communiqué sanctionnant cette rencontre, signé par Christine Nepa Nepa Kabala, secrétaire général à l’EPST.
Cet acte de haute portée traduit incontestablement la réforme sociale instituée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et mise en œuvre par le vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau.
Ainsi, un dispositif «Bureau total» sera mis en place pour l’immatriculation et la réception de dossiers de demande de pensions.
Ce dispositif dépendra du degré de dispersion géographique de ces retraités enseignants de l’EPST sur l’ensemble du territoire national. La CNSSAP publiera incessamment un calendrier à cet effet.
En outre, la caisse s’engage à donner plus de précisions sur la répartition de ses bureaux et les dispositions pratiques à prendre pour les enseignants.
Cette rencontre était la deuxième d’une série de réunion d’harmonisation des vues entre le ministre de l’EPST et le directeur général de la CNSSAP.
CNSSAP, qu’est-ce ?
La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’Etat dans un régime contributif en République Démocratique du Congo. La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité.
L’acte de création de la CNSSAP est le décret n°15/031 du 14 décembre 2015. En sus, la CNSSAP est régie par les dispositions de la Loi n°008/2008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
Par ailleurs, une autre loi figure parmi les soubassements juridiques du fonctionnement de cette institution, il s’agit de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière de services publics de l’Etat.
La CNSSAP a pour mission l’organisation et la gestion des prestations de sécurité sociale couvrant la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et des survivants ainsi que la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, mais elle pourra également couvrir toute branche instituée par son conseil d’administration après avis du ministre ayant la fonction publique dans ses attributions.
Véron Kongo
