Le rapport de la cinquième revue de l’accord de facilité élargie de crédit du FMI avec la République démocratique du Congo (RDC) établit que les politiques budgétaires en DRC ont été moins prudentes, c’est-à-dire elles ont été caractérisées par les dépenses non essentielles, l’inefficacité de la chaîne des dépenses, la mauvaise gouvernance et le manque de transparence (FMI, 2023).
A en croire ce rapport, cette description montre que les cinq années de mandat du régime de Felix Tshisekedi ont été marquées par une faible efficacité du gouvernement qui se traduit par une gestion inefficace des finances publiques. Cela inclut des dépenses excessives, une mauvaise planification budgétaire, une utilisation inappropriée des ressources et une faible discipline fiscale.
La figure 15(a) ci-dessus illustre l’état de l’efficacité du gouvernement de la RDC pendant les dernières années.
L’indicateur de la Banque mondiale, «efficacité du gouvernement» (Worldwide Governance Indicators – WGI) mesure la capacité du gouvernement à formuler et à mettre en œuvre des politiques et des programmes efficaces, à fournir des services publics de qualité, à prendre des décisions éclairées et à gérer les affaires publiques de manière transparente et responsable. Cet indicateur permet de comparer l’efficacité gouvernementale entre différents pays et de suivre les évolutions au fil du temps. Il peut être utilisé pour évaluer la qualité de la gouvernance, l’efficacité de la gestion publique et la capacité des gouvernements à répondre aux besoins et aux attentes de leurs citoyens.
Un classement élevé en percentile indique généralement une gouvernance plus efficace, une meilleure prestation des services publics, une plus grande transparence et une prise de décision plus solide. Un classement plus faible en percentile peut suggérer des défis dans la gouvernance, la corruption, la lenteur administrative ou d’autres problèmes qui peuvent affecter la capacité du gouvernement à fonctionner de manière efficace.
En effet, les données de la DRC illustrées dans la Figure 15 (a) relèvent que dans l’ensemble, le niveau de l’efficacité du gouvernement a sensiblement baissé par rapport à l’année 2018. Appliqué aux finances publiques, cet état faible de l’efficacité du gouvernement peut se traduire par des pratiques qui entrainent des mauvais ancrages budgétaires (par exemple, la planification d’un budget irréaliste de 16 milliards qui ne correspond pas à la capacité de mobilisation de recettes et à la capacité d’endettement du pays) et de déficits budgétaires accrus, nécessitant ainsi un recours accru à l’emprunt pour financer les dépenses publiques, ce qui se traduit par une augmentation de la dette publique. Il est important de noter que ces explications sont des facteurs potentiels qui peuvent contribuer à l’augmentation de la dette publique dans un contexte de mauvaise qualité de l’efficacité du gouvernement.
La Figure 15 (b) illustre que la dette extérieure a sensiblement progressé entre 2018 et 2022, augmentant ainsi le coût du service de la dette, et le risque de surendettement (prise en compte la faible capacité d’endettement du pays). La dette publique de la RDC représente environ 22 % du PIB à la fin de 2022. La dette extérieure représente environ 15,5 % du PIB, avec environ la moitié de la dette extérieure publique due aux créanciers officiels.
Il sied de noter que cette inefficacité du gouvernement dans la gestion des finances publiques joue un rôle essentiel dans la soutenabilité de la dette. Un gouvernement inefficace comme l’illustre le cas de la DRC ne sera pas en mesure de mobiliser efficacement les recettes fiscales, d’allouer les ressources de manière optimale et de contrôler les dépenses publiques. Ainsi, la faible mobilisation des recettes fiscales et l’inefficacité des dépenses (ne respectant pas la chaîne des dépenses) sont des problèmes majeurs en RDC. Cela limite la capacité du gouvernement à rembourser sa dette et à faire face aux chocs économiques.
Pour renforcer la capacité du gouvernement de la RDC dans la gestion des finances publiques, il y a une nécessité de revoir les politiques fiscales existantes pour les adapter aux réalités économiques et budgétaires. Cela peut impliquer des ajustements dans les dépenses publiques, les recettes fiscales et les politiques d’endettement.
Ainsi plusieurs facteurs nécessitent d’être prise en compte, notamment : l’établissement d’ancrages fiscaux : Pour assurer une gestion fiscale responsable, le rapport recommande de fixer des objectifs fiscaux clairs et de les ancrer dans des règles budgétaires solides. Cela peut inclure des cibles de déficit budgétaire, de niveau d’endettement ou de dépenses publiques ; la tolérance à l’endettement : Étant donné que la RDC a une capacité limitée à supporter une dette élevée, il serait alors important de déterminer la tolérance à l’endettement et de fixer des limites prudentes en matière d’endettement ; le renforcement de la capacité de mise en œuvre : pour assurer le succès de la stratégie fiscale, le rapport souligne l’importance de renforcer les capacités institutionnelles, notamment en matière de collecte des recettes fiscales, de gestion des dépenses publiques et de suivi budgétaire. Il recommande également d’accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
Avec Le Mensuel Congo Challenge (Décembre 2023)
