A la Haute cour militaire, qui s’est exceptionnellement déplacée à la Prison militaire de Ndolo, le procès qui met en cause Edouard Mwangachuchu, député national, élu de Masisi (province du Nord-Kivu), s’est poursuivi mardi, par l’intervention du prévenu qui, séance tenante, s’est dit victime d’une « discrimination des services de l’Etat ». Pour appuyer sa thèse, ses avocats dénoncent par contre, « l’inconstitutionnalité dans la procédure » engagée par la Haute cour militaire. Ce que conteste la partie qui se prépare à entrer dans le fond du dossier.
Le procès en flagrance du député national, élu de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, Edouard Mwanga-chuchu s’est poursuivi mardi à la prison militaire de Ndolo, dans la ville de Kinshasa.
Selon l’ACP, l’audience du mardi 11 avril 2023 était l’occasion pour le ministère public de révéler les résultats après l’ouverture du coffre-fort du prévenu.
Ainsi, l’organe d’accusation a présenté les objets saisis par les services de renseignements, considérés, selon lui, comme des preuves évidentes des griefs retenus contre l’élu de Masisi. Il s’agit, notamment de 42 munitions de guerre, des passeports diplomatiques et ordinaires établis au nom du prévenu et en cours de validité. Les autres objets n’ayant pas trait au procès ont été remis au prévenu par l’entremise de sa femme.
Pour le reste des objets saisis, à savoir, les téléphones, caméras, ordinateurs et autres effets, le ministère public dit avoir fait recours aux services de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et du Conseil National de Sécurité (CNS) pour analyse.
Après analyse de ces services, les documents renseignent, selon le ministère public, cité par l’ACP, que Mwangachuchu serait bel et bien actionnaire dans la création de la société Rwand’air et d’autres activités liées à la République du Rwanda. Pourtant, ce pays est hostile à la République Démocratique du Congo, soutient l’accusation.
La défensive
«Faux et archifaux », a rétorqué Mwangachuchu qui dit ne rien avoir avec le Rwanda. Le prévenu a brandi sa nationalité congolaise et mis au défi quiconque qui pourrait lui prouver le contraire devant la Cour.
«Je suis congolais d’origine et je combats pour mon Congo, personne ne peut me pousser à dire des choses que je ne pouvais pas dire. Je n’ai jamais, jamais alors, été au Rwanda pour créer une société Rwand’air. Je n’ai jamais demandé un passeport rwandais. S’il y a un passeport qu’on trouve officiellement que moi j’ai demandé, je ne parlerai plus ici. Tout ce que vous avez vu comme passeports, sont des passeports congolais. C’est une discrimination que les services de l’État voudraient me faire. Moi, je suis un honorable intègre. Non seulement, je suis intègre, mon père aussi l’était. Il a été élu en 57 et il faisait partie du collège permanent avant l’indépendance à Masisi. Je vous dis que moi, je suis congolais et je le demeure. C’est horrible pour moi. Moi, je suis un homme intègre congolais qui défendra ce pays jusqu’à ma mort», tranche Mwangachuchu.
Puis, c’est un débat de confrontation d’idées entre avocats. Ceux du prévenu ont fait voir à la Cour qu’il y a inconstitutionnalité dans la procédure, et ont demandé au ministère public de bien se conformer à la règle juridique, car ont-ils dit, la Cour n’est pas saisie par les rapports de services, mais plutôt par des preuves d’autant plus que c’est la procédure en flagrance.
Damien Amoliene, avocat de la défense, dénonce une procédure cavalière où son client semble être condamné à l’avance : «Nous ne sommes pas d’accord dans la mesure où tout ce qui a été présenté nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants. Notre client vit ici à Kinshasa, tout ce qui a été dit pour nous, ce sont des montages pour vouloir le clouer. Mais, nous allons attendre que le ministère public apporte les preuves parce qu’il dit bien que ce sont des rapports des services. La Cour n’est pas saisie par les rapports des services, la Cour sera saisie par des preuves qu’il va apporter étant donné que nous sommes dans la procédure de flagrance».
De leur côté, les avocats de la partie civile se félicitent par contre des rapports présentés par le ministère public. Toutefois, ils souhaitent qu’à l’audience prochaine, qui sera essentiellement instructive, les preuves soient bel et bien présentées.
Me Mike Pungu Yodi, avocat de la partie civile, n’a pas caché sa joie : «Nous avons très bien accueilli les rapports du ministère public. Dans ce rapport il a détaillé tout simplement les éléments ou les pièces qui ont été trouvées dans le coffre-fort. Jusque-là, nous ne pouvons dire quoique ce soit parce que c’est la procédure judiciaire qui est en cours. Néanmoins, on a vu les éléments comme les passeports, on a vu d’autres pièces. Mais, je crois qu’à l’audience prochaine, lorsque nous allons entamer l’instruction, c’est en ce moment-là que nous allons tous découvrir les pièces qui ont été trouvées dans le coffre-fort »
Pris au mot par les avocats de la défense, le ministère public a sollicité la sagesse de la Haute cour pour traiter la question. La Haute cour militaire va poursuivre le vendredi 14 avril 2023, l’examen des preuves mises à sa disposition contre ce député national.
Édouard Mwangachuchu est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale d’armes et munitions de guerre. Son complice, le commissaire Mushangaliwa, est jugé pour haute trahison.
Econews avec ACP
