Le diagnostic dressé par le Fonds monétaire international (FMI) met en évidence une dizaine de réformes à mener prioritairement pour renforcer l’efficacité des dépenses publiques en République Démocratique du Congo. Décryptage.
Dans une nouvelle étude, le Fonds monétaire international (FMI) a passé au scanner la gestion des investissements publics en RDC. Fruit d’une mission de près d’un mois demandée par Nicolas Kazadi, le ministre des Finances congolais, le «Rapport d’assistance technique – Évaluation de la gestion des investissements publics» dresse un état des lieux des plus sévères.
Pilotées par l’économiste français Fabien Gonguet, les équipes du Fonds ont relevé notamment «le très faible niveau des investissements du gouvernement – estimés à 4% du PIB depuis 2003. Un niveau «inférieur de près de moitié aux moyennes dans les pays d’Afrique subsaharienne et au sein des pays à faibles revenus », selon le rapport daté de janvier 2023. Par conséquent, le stock de capital par habitant estimé à environ 200 dollars US constitué dans le pays est l’un des plus faibles au monde.
Des procédures inefficientes ou inexistantes
Sans surprise, l’accès et la qualité des infrastructures financées par ces investissements «sont très faibles, avec des risques importants de détérioration». Et ce d’autant plus que les ressources nécessaires à leur entretien et à leurmaintien sont rarement budgétisées, ce qui explique que «faute d’efforts suffisants d’entretien, les réseaux routiers, d’électricité, d’eau souffrent de vétusté et de pertes en ligne», regrettent les collaborateurs de l’institution multilatérale, dirigée par la Bulgare Kristalina Georgieva.
Parmi les faiblesses identifiées, le FMI note pêle-mêle le manque de clarté, voire l’inexistence de règles, qu’il s’agisse «d’évaluation, de sélection et de suivi des projets d’investissement». Cela va du «manque d’information sur les besoins en investissement dans les stratégies nationales et sectorielles » à «l’absence de critères clairs de sélection des projets», sans oublier «la lourde part des procédures de gré à gré dans la passation de marchés publics», et «la rareté des rapports de suivi physico-financier des projets».
La multiplication des comités ad hoc et des agences impliquées dans la gestion et la supervision des investissements, parfois indispensables pour parer aux inefficiences des procédures en place, «dilue les capacités techniques nécessaires à la bonne gestion des projets», ajoutent les analystes du FMI, dont la mission a bénéficié de financements du gouvernement du Premier ministre japonais Fumio Kishida, et du Centre régional d’assistance technique du FMI en Afrique centrale, dirigé par Philippe Egoumé, ancien représentant-résident du Fonds à Kinshasa.
Plan d’actions prioritaires 2022-2024
Pour corriger ces faiblesses, l’institution internationale recommande sept réformes de «haute priorité». Parmi lesquelles on retiendra l’adoption d’un décret sur la gestion des investissements publics «couvrant toutes les phases du cycle des projets»; la création d’un «bureau unique de coordination et de suivi des projets sur financement extérieur», placée éventuellement sous la tutelle du ministère des Finances; l’intégration «des besoins chiffrés et [des] coûts envisagés des investissements dans les documents de planification stratégique»; le développement et la publication d’un programme d’investissement public «triennal et réaliste», qui soutienne «un processus plus transparent de sélection des projets»; ainsi que la mise en place d’une «banque intégrée des projets».
D’autres réformes sont également recommandées comme la coordination des investissements en capitaux «entre pouvoir central et provinces», ainsi que l’adoption d’une méthode de budgétisation en deux temps par «autorisations d’engagement et crédits de paiement», ainsi que «la bascule vers le budget programme» et le renforcement de «la transparence et de la concurrence dans la passation de marchés publics».
Pour mettre en œuvre ces réformes et assurer leur suivi, les équipes du Fonds ont également produit un «Plan d’actions prioritaires 2022-2024 », mis à la disposition des autorités de Kinshasa. Selon le FMI, les responsables congolais ont fait preuve d’une «grande disponibilité » durant ces échanges. Reste désormais à savoir si cette dernière débouchera sur la réalisation concrète de ce Plan.
Du ministère des Finances à la Présidence
Durant la mission – réalisée principalement à distance en mars 2022 mais dont les conclusions ne sont disponibles que maintenant, les analystes du FMI ont pu échanger avec Godefroid Misenga, coordinateur du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), ainsi qu’avec les équipes du ministère du Budget et celui du Plan.
Les équipes dépêchées par le Fonds ont aussi discuté avec les représentants de services rattachés au Premier ministre, dont l’Autorité de régulation des marchés publics, et au Chef de l’État. En particulier ceux de la Coordination des ressources extérieures et du suivi des projets, pilotée par Joe Dumbi Kabangu, et du Conseil présidentiel de veille stratégique (CPVS), dirigé par François Muamba Tshishimbi.
En réponse à une demande de S.E. M. Nicolas Kazadi, ministre des finances de la République démocratique duCongo (RDC), une mission à distance du Département des finances publiques (FAD) du FMI s’est déroulée du28 février au 24 mars 2022, afin de conduire une évaluation de la gestion des investissements publics (PIMA).
La mission, conduite par M. Fabien Gonguet (économiste, FAD), comprenait Mme Laura Gores (conseillère enassistance technique, FAD), Mme Hoda Selim (économiste principale, FAD), MM. Nicolas Hengy et Pierre Roumegas (experts, FAD) ainsi que M. Ephrem Ghonda Makiadi (conseiller en gestion des finances publiques, AFRITAC Centre). Cette activité a été financée par le Gouvernement du Japon et AFRITAC Centre.
Avec Jeune Afrique
