Le Président Félix Tshisekedi a tiré la sonnette d’alarme lors du Conseil des ministres tenu ce vendredi à Kolwezi, exigeant une réforme urgente du secteur minier artisanal. Face aux tensions croissantes entre creuseurs et industriels, aux fraudes systémiques et à la précarité des exploitants artisanaux, le gouvernement a reçu des instructions claires : structurer, réguler et sécuriser cette activité vitale pour des milliers de Congolais. Parmi les priorités : la délimitation stricte des zones d’exploitation, le renforcement du monopole de l’EGC sur le cobalt artisanal, et une répression accrue contre les trafics illégaux. Un rapport concret est attendu sous 30 jours, sous haute surveillance présidentielle.
Réuni en Conseil des ministres, vendredi 13 juin à Kolwezi (province du Lualaba), le Gouvernement a reçu des instructions fermes du Président de la République, Félix Tshisekedi, pour assurer «l’encadrement de l’exploitation minière artisanale ».
En effet, il est revenu au Président de la République de constater au cours de son itinérance dans la province du Lualaba, que de nombreux concitoyens impliqués dans l’exploitation minière artisanale dans différentes zones minières du pays, particulièrement dans cette province, rencontrent de sérieuses difficultés dans l’exercice de leurs activités.
Ces compatriotes, dont les efforts visent à subvenir aux besoins fondamentaux de leurs familles, se trouvent souvent privés de zones d’exploitation artisanale viables au sens de la Loi, conduisant ainsi leurs activités dans des périmètres d’exploitation minière dévolues exclusivement aux entreprises minières, ce qui débouche inéluctablement sur des tensions de cohabitation et de préservation des intérêts de chaque partie.
Au surplus, des opérateurs économiques profitent de cet état de fait pour abuser de ces intrusions dans les périmètres dédiés à l’exploitation industrielle afin d’alimenter des entités de traitement ou encore des sociétés minières derrière le label d’exploitation artisanale frauduleuse, ce qui est inadmissible.
Cette situation engendre inexorablement une précarisation croissante des conditions de vie de nombreux Congolais qui dépendent de l’exploitation artisanale pour leur survie.
Elle est exacerbée par l’absence et/ou l’inefficacité des coopératives d’encadrement des creuseurs artisanaux, dépourvues de moyens matériels et financiers leur permettant de fonctionner convenablement, ce qui les placent à la merci de sociétés violant le Code Minier dans ses dispositions pertinentes relatives à l’exploitation artisanale réservée exclusivement aux citoyens congolais.
La précarité des conditions sociales des creuseurs artisanaux constitue une menace non négligeable du climat social et une source d’insécurité, favorisant la manipulation de ces derniers par des politiciens sans scrupules, avec pour conséquences de décourager les investissements et saper les efforts de développement socio-économique entrepris jusqu’ici.
Le monopole de l’EGC
Par ailleurs, le Président de la République a tenu à rappeler le monopole de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) dans la commercialisation de la production artisanale des substances minérales stratégiques et le rôle dévolu à l’Autorité de Régulation et Contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), qui complètent ensemble les dispositions légales relatives à l’encadrement de l’exploitation et la commercialisation des substances minérales stratégiques telles que le cobalt ou encore le coltan.
Bien qu’il y ait eu une décision courageuse de l’ARECOMS sur l’encadrement de l’exportation du cobalt prise en février de cette année, il y a une nécessité impérieuse de pouvoir doter nos instruments décisionnels comme ARECOMS, EGC et bien d’autres, de moyens permettant la mise en œuvre d’une éradication des abus souvent identifiés dans le secteur minier artisanal, en particulier celui du cobalt au Lualaba.
Face à ce constat, le Président de la République estime qu’il est impérieux que le Gouvernement prenne des mesures de redressement adaptées, afin de promouvoir une exploitation artisanale minière responsable, structurée, respectueuse des lois et des normes sociales et environne-mentales, et contributive au développement économique.
Il s’avère nécessaire d’envisager la délimitation de périmètres spécifiques réservés exclusivement à l’exploitation artisanale, ainsi qu’un cadre organisationnel permettant à ces exploitants de travailler dignement.
Le Président de la République a tenu une réunion à ce propos avec les principales parties prenantes du processus décisionnel public dans ce domaine, à savoir : le Ministre des Mines, la Gouverneure de la province du Lualaba, les dirigeants de l’ARECOMS, ceux de la GECA-MINES, ceux d’EGC afin de prendre des mesures urgentes pour endiguer les effets pervers dénoncés dans l’exploitation artisanale et ce, dans les plus brefs délais.
Le ministère des Mines devra donc : identifier diligemment les zones d’exploitation artisanale susceptibles de rencontrer les attentes du secteur; convenir avec des entreprises minières dont la Gécamines, de définir des zones cibles pour encadrer avec le concours de l’EGC des activités artisanales ponctuelles dans le respect des droits de toutes les parties ; mettre en application scrupuleuse toutes les dispositions relatives aux entités de traitement, en ce compris celles coercitives pour endiguer le phénomène de fraude par l’alimentation des usines au moyen des minerais venus de l’exploitation artisanale qui contournent le monopole de l’EGC ; contribuer à renforcer les moyens financiers et réglementaires nécessaires d’ARECOMS, en collaboration avec le ministre des Finances, le ministère du Portefeuille, EGC, Gécamines et tout organisme sous sa tutelle, aux fins de contribuer à l’encadrement de l’activité artisanale selon les normes édictées; l’EGC et la Gécamines devront renforcer leur collaboration financière et conclure des partenariats permettant à l’EGC d’exercer son monopole de négoce de la production artisanale de substances minérales stratégiques;
Tout comme l’ARECOMS, conformément à ses attributions, fera le suivi et le contrôle de la mise en exécution des différentes mesures permettant de mieux réguler l’accès et la commercialisation et la production de cobalt, et ce compris la production artisanale ; la gouverneure de province, avec l’appui du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières et le cas échéant la hiérarchie des FARDC, devra prendre des mesures de police et d’accompagnement nécessaires pour assurer un climat de paix sociale et un environnement de sécurité pour réduire les abus subis par les exploitants artisanaux et contenir les invasions illégales des périmètres dédiés l’exploitation industrielle.
Un rapport est attendu au Conseil des ministres dans un délai de trente (30) jours, afin de permettre le suivi de la mise en œuvre de toutes ces mesures.
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