Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, voit son destin judiciaire se jouer à l’Assemblée nationale après des révélations accablantes sur un marché public frauduleux de 39 millions USD. Alors que son ex-collaborateur, Willy Musheni, co-propriétaire de l’opaque Zion Construction, est activement recherché, Mutamba tente une dernière manœuvre en récusant le procureur général. La chute du Garde des sceaux semble désormais inéluctable.
L’affaire, dite «Prison de Kisangani », prend une tournure judiciaire de plus en plus dramatique. Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, visé par une demande d’autorisation de poursuites devant l’Assemblée nationale, voit son sort se précipiter. Les dernières preuves présentées par le procureur général (PG) près la Cour de cassation semblent accablantes, notamment dans le scandale lié à la construction d’une prison à Kisangani (province de la Tshopo).
Un dossier accablant
Selon des informations concordantes, le dossier implique des irrégularités présumées dans l’attribution d’un marché public de 39 millions de dollars US à l’entreprise Zion Construction, dont le capital social ne s’élève qu’à 5.000 USD. Cette société, co-détenue par Willy Musheni, alias «Code ya mboka », ancien chargé de mission à l’Inspection générale des finances (IGF), aurait bénéficié de ce contrat en violation des procédures légales.
Selon la requête du PG Firmin Mvonde, lue devant l’Assemblée plénière, Constant Mutamba est soupçonné d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics en confiant les travaux de la prison à l’entreprise congolaise Zion Construction SARL.
Il aurait versé à cette société 19,9 millions de dollars sans autorisation préalable du gouvernement. Cet argent proviendrait d’un fonds spécial destiné à l’indemnisation des victimes de guerre dans l’est de la RDC, selon la requête qu’a lu Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale.
Pour le procureur, Zion Construction SARL « est une société de façade : sans siège social, sans personnel qualifié, sans expérience avérée ni garantie financière », constituée «dans le but de détourner des fonds publics ».
Les faits «sont constitutifs de l’infraction de détournement de deniers publics », et les dépositions du ministre « n’ont apporté aucun élément de nature à infirmer les charges recueillies auparavant. Bien au contraire, ses explications ont davantage clarifié la matérialisation des faits mis à sa charge et son intention manifeste de détourner les fonds publics », est-il écrit dans la requête.
Par ailleurs, les investigations menées à Kisangani révèlent « qu’aucune concession n’a été identifiée comme étant destinée à recevoir une quelconque construction d’un centre pénitentiaire », a ajouté l’auteur de la requête.
A ce jour, des sources concordantes indiquent que plusieurs acteurs clés de ce scandale se sont volatilisés, notamment le conseiller financier de Mutamba, porté disparu depuis le week-end dernier, ainsi que Willy Musheni, activement recherché par le parquet général près la Cour de cassation. Ces fuites renforcent les soupçons d’un système opaque et accablent un peu plus le ministre.
Si l’Assemblée nationale donne son feu vert aux poursuites, Constant Mutamba sera dans l’obligation de démissionner dans les heures qui suivent, conformément à la loi. Une chute brutale pour ce jeune leader politique, souvent perçu comme une figure montante de la scène nationale, nourrissant des ambitions présidentielles.
Mutamba contre-attaque
Mais, Constant Mutamba ne s’avoue pas vaincu. Il promet de vendre chèrement sa peau, apprend-on de son entourage.
Dans un revirement spectaculaire, le Garde des sceaux a récusé, par une lettre datée du 10 juin, le procureur général et les magistrats sous son autorité, les accusant d’« inimitié, partialité et complot politique ». Cette manœuvre, interprétée comme une tentative de sauver son poste, pourrait cependant s’avérer insuffisante face à la gravité des accusations.
Au-delà des aspects juridiques, cette affaire soulève des questions sur la gestion des marchés publics et les réseaux d’influence au sein de l’État. Les disparitions soudaines de témoins clés et les accusations mutuelles laissent planer le doute sur l’existence d’un système bien organisé.
La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. Si l’autorisation de poursuites est accordée, la République Démocratique du Congo pourrait assister à l’une des chutes les plus retentissantes de ces dernières années.
Francis N.
