Qui se sent morveux se mouche, dit un vieil adage. C’est apparemment le sort qui s’est abattu sur l’actionnaire minoritaire de l’entreprise Pay Network qui vient d’être débouté par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe dans l’affaire qui l’oppose à Mme Yvonne Kusuamina, « Gérante-statutaire ». En dehors de l’intention de nuire à une personne, comment expliquer le recours aux médias alors que la partie civile a déjà soumis ses prétentions au juge ? Décryptage.
La Société Pay Network SARL et sa Gérante-Statutaire, ont récemment eu connaissance, dans un article en ligne, publié dans la nuit du 5 au 6 avril 2023 par le média en ligne Apic-tv.net, d’informations faisant état à la fois de la perte de la qualité de Gérante-Statutaire de Madame Yvonne Kusuamina Basola et de ce que celle-ci est poursuivie en justice pour faux et usage de faux. Contacté par notre média, le collectif des avocats de Mme Yvonne Kusuamina a tenu à rétablir la vérité.
D’emblée, la défense de Mme Yvonne Kusuamina note que lorsque l’argument en justice fait défaut, le tribunal de la rue peut devenir la potence idéale d’une personne que l’on tient absolument à pendre. Mais à mentir et mentir, il restera toujours un bout de phrase par laquelle la vérité apparaîtra.
Cela dit, Pay Network SARL et sa Gérante-Statutaire tiennent formellement à prendre position contre cette calamite d’information.
D’abord, sauf dans les rêves malsains d’un individu qui convoite cette fonction, Madame Yvonne Kusuamina Basola, n’a jamais perdu sa qualité de Gérante-Statutaire, précise son Conseil, balayant d’un revers de la main toutes les contrevérités distillées dans l’opinion publique par l’actionnaire minoritaire de Pay Network. « Il en sort donc que tous les actes, par elle, posés en cette qualité, produisent effet dans le champ de droit », note-t-il.
Il suffit pour en avoir le cœur net, de se référer à l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, rendue en date du 22 février 2023 et qui, sans la moindre équivoque, confirme Madame Yvonne Kusuamina Basola dans ses fonctions de Gérante-Statutaire et pour un mandat, entre associés, convenu à durée indéterminée, rappelle le Conseil de Mme Kusuamina.
Le conseil de Mme Yvonne Kusuamina va plus loin : « Ensuite, s’agissant de l’action pénale intentée malignement et de façon vexatoire contre Madame Yvonne Kusuamina Basola, il y a lieu de faire savoir à l’opinion publique que sans qu’il ne soit besoin pour le juge du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe d’en examiner le fond, les juges se sont déclarés incompétents, le même 04 avril 2023, sur des arguments imparables soulevés et démontrés par les conseils de la concernée. Ce dossier, au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, est donc formellement clos ».
Enfin, poursuit-il, « il est utile de révéler que la multitude d’actions infructueuses dans leur ensemble, intentées par celui qui en veut tant à la Gérante-Statutaire de la Société Pay Network SARL, et qui ne cesse d’être débouté en vertu de la loi, vise principalement une seule chose : déstabiliser la procédure de révision comptable initiée depuis quelques mois par Pay Network SARL, telle que légitimée par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe ».
En conséquence se basant notamment sur l’article 74 du Code pénal Livre II qui dispose : « Le fait d’imputer méchamment et publiquement à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celle-ci ou à l’exposer au mépris public constitue l’infraction d’Imputations dommageables », Madame Yvonne Kusuamina Basola et ses conseils se réservent donc désormais le droit de saisir les instances judiciaires compétentes pour réparation de tout préjudice subi à la suite de toutes déclarations malveillantes et infondées qui pourraient nuire à son image et à celle de la Société Pay Network SARL. Avant de prévenir : « Les envieux, les grincheux et les prétentieux sont désormais avertis ».
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