Dans un climat de tensions entre les institutions de contrôle public, l’Inspection générale des finances (IGF), dirigée par Jules Alingete Key, se retrouve au cœur d’une polémique grandissante. En effet, le patron de l’IGF a récemment décidé de résister à une convocation de la Cour des comptes concernant un contrat de consultance controversé signé avec la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines). Cette situation ne pouvait pas échapper à l’attention de l’ONG CREFDL (Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local), qui n’a pas tardé à intervenir en critiquant sévèrement l’attitude de l’IGF.
Dans un communiqué daté du 25 juillet 2024 et parvenu à la rédaction d’Econews, le CREFDL exprime son indignation face à la brouille qui oppose ces deux organes censés œuvrer pour le même but : garantir la transparence et la bonne gestion des deniers publics au service de l’État congolais. Selon l’ONG, le refus de l’IGF de répondre à la convocation de la Cour des comptes n’est pas seulement une question de procédure, mais affecte gravement la crédibilité de l’IGF auprès de la population et des institutions internationales.
En mettant en lumière cette situation, le CREFDL se questionne sur la légitimité de l’IGF à promouvoir la bonne gouvernance alors qu’elle refuse de se soumettre elle-même à un processus de contrôle. Dans son argumentaire, l’ONG rappelle que l’IGF, en tant que service public, doit se conformer aux normes édictées par la législation en vigueur. L’article 12 de l’Ordonnance n° 20/137-b modifiant l’Ordonnance n° 87323 de 1987, précise que l’IGF est un auditeur des services publics, et non un consultant. De plus, les actions menées lors de la mission avec la Gécamines, entre novembre 2023 et janvier 2024, sont jugées contraires à ce cadre réglementaire.
Le CREFDL souligne également que l’IGF a l’obligation légale de respecter les lois qui régissent les finances publiques. Le refus de collaboration avec la Cour des comptes pourrait être interprété comme une insubordination, ce qui soulève des questions quant à la responsabilité de l’IGF envers les normes du droit. L’article 180 de la Constitution et l’article 17 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes octroient au procureur général près la Cour des comptes un rôle décisif dans le contrôle des ordonnateurs des dépenses.
Face à cette situation, le CREFDL appelle d’une part l’Inspecteur général des finances à coopérer avec le Parquet général près la Cour des comptes et à respecter les législations en vigueur. Dans le cas où l’IGF continuerait à ignorer ses obligations, l’ONG en appelle au Président de la République pour qu’il prenne des sanctions à l’encontre des responsables de l’IGF, et encourage également le Procureur général à agir avec fermeté face à ces manquements.
Ce conflit met ainsi en lumière les défis persistants en matière de gouvernance et de respect des règles dans le secteur public.
Voici le communiqué de presse de CREFDL.
Econews
