Entre le FONAREDD (Fonds national REDD) et CAFI (Initiative pour la forêt de l’Afrique Centrale), il y a une parfaite entente dans la préservation des forêts de la République Démocratique du Congo, contrairement aux réserves exprimées par le Think tank «Ebuteli» dans le rapport publié le 9 juillet 2024. Passage en revue.
Le 9 juillet 2024, le Think tank «Ebuteli» publiait un rapport sous le titre «Le FONAREDD face aux défis du financement climatique et de la gouvernance en RDC » mettant en lumière les défis rencontrés par le Fonds national pour la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (FONAREDD).
Cette étude démontrait, selon Ebuteli, «comment la méfiance entre le gouvernement et les bailleurs de fonds, les tensions persistantes entre les ministères de l’Environnement et des Finances, et un cadre institutionnel défaillant nuisent à la bonne gestion de cet outil de mobilisation des ressources financières».
Le Think tank est allé plus loin affirmant que «près de dix ans depuis sa création, le FONAREDD a eu un impact mitigé sur la préservation des forêts congolaises». Ces résultats étant notamment dus, selon lui, «à l’insuffisance de ressources des bailleurs de fonds, aux contraintes budgétaires et institutionnelles de l’État congolais qui n’ont pas permis au Fonaredd de réaliser des investissements de grande envergure pour la conservation des forêts congolaises ».
Au regard des affirmations contenues dans le rapport Ebuteli, Econews s’est penché sur ce dossier, interrogeant les parties directement impliquées dans la gestion et le fonctionnement du FONAREDD.
LA THESE D’EBUTELI REMISE EN CAUSE
Les premiers éléments recueillis par Econews attestent que FONAREDD, dont la coordination est placée sous la direction de Bavon N’sa Mputu Elima, qui en a d’ailleurs été initiateur lorsqu’il assumait les fonctions de ministre de l’Environnement dans le Gouvernement, fonctionne sur base d’un accord de financement conclu avec CAFI (Initiative pour la forêt de l’Afrique Centrale). Sur ce point précis, FONAREDD est donc une agence d’exécution qui fait le point entre le Gouvernement congolais et les partenaires CAFI pour toutes les activités touchant à la préservation des forêts de la RDC.
Que faut-il retenir du fonctionnement du FONAREDD et de la gestion des financements ?
A cette question, le site spécialisé Environews a trouvé une réponse appropriée, rappelant que «le Gouvernement de la RDC, à travers ses ministères sectoriels, ne dispose pas d’attributs règlementaires pour la gestion financière des ressources CAFI, encore moins le Secrétariat exécutif du Fonds national REDD (FONAREDD), au regard des arrangements de gouvernance convenus entre les parties. Ce fonds fonctionne sous forme de projet mis en œuvre par le PNUD, suivant le protocole d’accord de fourniture des services en vue de garantir une sécurisation fiduciaire et financière dans l’exécution du partenariat».
Bien plus, des sources autorisées notent, comme le rapportent Environews, que «les termes de référence révisés et renforcés du second partenariat reconduisent les missions assignées lors du premier partenariat et se résument par la gestion quotidienne des activités du Fonds, la programmation et l’appui conseil technique, la gestion et suivi du portefeuille et, le suivi des engagements auprès des contributeurs ».
A ce titre, le FONAREDD n’est nullement une structure de décision. Il reste plutôt chapeauté par deux organes de décision, notamment le Comité de Revue des Programmes (CRP) présidé par le Secrétaire général à l’Environnement et le Comité de Pilotage au niveau technique co-présidé par le Ministre des Finances et celui ayant en charge l’Environnement. Le Comité de pilotage politique inclut les Ministres sectoriels, le Directeur de cabinet du Président de la République, le Directeur de cabinet du Premier ministre, les représentants des bailleurs, de la Société civile, du secteur privé, le coordinateur – résident des Nations Unies et le Directeur exécutif du Bureau MPTF (Fonds multi-bailleurs) du PNUD.
Dans le cadre opérationnel, le montage institutionnel du FONAREDD est telle que les bailleurs CAFI interviennent via le bureau MPTF du PNUD et que celui-ci assure les versements requis aux agences d’exécution du système des Nations Unies et des coopérations bilatérales, après accord du Comité de Pilotage.
Autrement dit, quand le rapport Ebuteli remet en cause la gouvernance du FONAREDD, estimant que «le comité technique du FONAREDD a fait l’objet de luttes d’influences d’abord entre les bailleurs et le gouvernement congolais, puis entre le ministère des Finances et le ministère de l’Environnement et Développement durable », le Think tank se trompe sur toute la ligne. En effet, l’architecture institutionnelle du Fonaredd est telle que rien ne peut se faire en dehors de l’avis favorable des bailleurs CAFI, leur principal bailleur.
Vu sous cet angle, il n’y a donc pas d’«ambivalence des positions du gouvernement congolais dans la lutte contre le réchauffement climatique », comme l’affirme, sans preuves évidentes, le Think tank Ebuteli.
Bien plus, en cette matière, le gouvernement congolais n’impose pas sa loi, encore moins ses directives. Il reste cependant guidé dans un esprit d’ouverture par les avis partagés avec les bailleurs CAFI. Le dernier rapport du rapport CAFI (voir encadré) en témoigne.
Faustin K.
Rapport de la revue annuelle 2023 et satisfecit du Conseil d’administration de CAFI
C’est un réel motif de satisfaction pour les autorités et les parties prenantes du Partenariat CAFI-RDC, impliquées dans la réalisation des engagements contraignants souscrits à la COP26 à Glasgow et actés dans la deuxième lettre d’intention signée en 2021 visant le développement vert de la RDC pour la période 2021-2031.
En effet, la Présidence du Conseil d’administration de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique centrale (CAFI) vient, par l’entremise de sa représentante, Madame l’ambassadrice du Royaume-Uni, d’adresser au Gouvernement la note d’approbation du Rapport de la Revue annuelle 2023 en date du 19 juin 2024 par la N.V. N°179.
Elle a rappelé et salué le rôle central de la RDC pour l’atteinte des objectifs globaux pour le changement climatique, le soutien des partenaires de la RDC, et a transmis les félicitations du Conseil d’administration de CAFI pour les efforts significatifs faits par le Gouvernement, en vue du développement durable et la préservation des forêts de la RDC.
Le contenu de ce rapport avait préalablement fait l’objet d’une revue conjointe CAFI-FONAREDD, dont les travaux, tenus à Kinshasa en date du 15 et du 18 mars 2024, étaient centrés sur l’évaluation des progrès effectués dans le cadre du partenariat sur différents chantiers (jalons, programmation, gouvernance et financements), l’exécution des recommandations pour 2023 et la formulation des recommandations pour 2024.
Il a été, notamment, acté de commun accord, lors de cet exercice, avec la participation des experts et points focaux des ministères sectoriels que certains jalons importants ont été franchis : la Politique agricole durable (PAD) est adoptée, le Conseil consultatif national sur l’agriculture est en place, la Politique foncière est adoptée, la Politique énergétique est en cours d’adoption par le Conseil des Ministres, etc.
Cela, en dépit des retards observés en raison de la complexité des procédures imposées par les bailleurs (instruction des programmes, procédures de décaissement du Bureau MPTF du PNUD ou autres agences, procédures d’opérationnalisation des projets, etc.), et du retard dans le processus de renforcement et la mise en place des structures du FONAREDD, des agences et des parties prenantes locales.
Ainsi, le CAFI et le Gouvernement sont d’accord sur l’urgence de faire approuver un projet, afin de fournir aux ministères et entités gouvernementales concernées un appui de qualité pour l’atteinte des jalons et pour ainsi éviter des sources de conflits entre partenaires dus à la non maîtrise des procédures, cause première dans la lenteur des décaissements.
