La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a achevé, le lundi 26 février 2023, les audiences concernant les contentieux des résultats provisoires des élections législatives du 20 décembre 2023.
Ces audiences, entamées le 5 février 2024, se sont clôturées trois semaines plus tard, marquant un exploit pour la Cour Constitutionnelle qui a traité pas moins de 1158 affaires en moins d’un mois. Toutes les parties impliquées ont eu l’opportunité d’être entendues.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a supervisé l’instruction de manière efficace, rappelant constamment aux avocats présents que la procédure dans ce domaine est principalement écrite, réduisant ainsi le besoin de plaidoiries répétitives sur les faits.
À l’issue de ces audiences, les réquisitoires du Procureur général près la Cour Constitutionnelle ont souligné un constat significatif : sur près de 1200 dossiers traités, moins de 20 requêtes ont été jugées recevables et fondées. Pour la majorité des cas, le Procureur général a recommandé à la Cour de déclarer les requêtes irrecevables et non fondées, estimant que les requérants n’ont pas fourni suffisamment de preuves démontrant qu’ils ont été élus légitimement.
Après avoir entendu toutes les parties impliquées et examiné les requêtes, le président de la Cour constitutionnelle a pris les affaires en délibéré, s’engageant à rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024.
Cette étape cruciale qui s’ouvre désormais implique l’examen minutieux des plaidoiries des requérants, des défendeurs, ainsi que des analyses techniques des experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). C’est sur la base de ces documents que la Cour rendra ses arrêts concernant les contentieux des législatives, ouvrant ainsi la voie à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives de décembre 2023 en RDC par la CENI.
Tighana MASIALA
