Le Programme de développement local de 145 territoires (PDL-145T) étant désormais sur le rail, le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, met le cap sur l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation. Vendredi en Conseil des ministres, il a invité le Premier ministre à mobiliser ses ministres concernés pour atteindre cet objectif.
Pour la dernière année de son mandat, le Président de la République, Félix Tshisekedi, s’est fixé l’objectif de corriger les inégalités dans le Congo profond. Ce qui a motivé la mise en œuvre du Programme de développement local de 145 territoires (PDL-145T). Alors que le PDL-145T prend déjà de l’ampleur, le Chef de l’Etat veut, en même temps, mettre l’accélérateur sur l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation. Vendredi en Conseil des ministres, il a consacré le premier point de sa communication à cette question.
A ce propos, le Président de la République a rappelé au Gouvernement son engagement pris lors de la dernière Conférence des gouverneurs de province tenue à Mbandaka en décembre 2022, sur la nécessité d’impulser la Caisse nationale de péréquation, et de veiller à son opérationnalisation, afin de se conformer aux prescrits de la Constitution et de la Loi portant organisation et fonctionnement de cette Caisse.
Pour y arriver, le Président de la République a instruit le Gouvernement de «mettre à la disposition de cette institution, les ressources financières indispensables pour son fonctionnement, et pour le financement de différents projets d’investissement public qui auront pour objectif d’amorcer le processus de correction des disparités de développement entre les provinces d’une part, et entre les entités territoriales décentralisées (ETD), d’autre part ».
Apparemment, Félix Tshisekedi cherche à rattraper les quatre premières années de son mandat. Selon lui, « dans le strict respect de la Constitution, la Caisse nationale de péréquation devrait, sans relâche, veiller : à réduire les inégalités spatiales persistantes par manque de politiques volontaristes; à redynamiser les économies locales, par la construction d’infrastructures publiques en soutien aux avantages comparatifs naturels du fait de la présence notamment des terres arables, des rivières et des cours d’eau favorables aux activités de pêche; à transformer les conditions et le cadre de vie de nos populations vivant dans les zones jusque-là mal desservies par les infrastructures et les services sociaux de base ».
Déterminé à donner véritablement un contenu à cette Caisse nationale de péréquation, le Président de la République a appelé le Premier ministre à mettre à contribution ses ministres respectifs « pour l’opérationnalisation effective de la dotation en fonctionnement et en fonds de péréquation pour la Caisse, et de faire rapport au Conseil des ministres ».
La Caisse nationale de péréquation a été créée aux termes de la loi organique n° 16/028 du 8 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Son exposé des motifs pose le principe de cette Caisse en ces termes : «La Constitution de la République Démocratique du Congo prescrit le devoir de solidarité entre les composantes de la nation congolaise, voulue une et indivisible. Cette volonté se traduit notamment par l’institution de la Caisse nationale de péréquation en son article 181, comme un organisme public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, chargé de financer des projets et des programmes d’investissement public, en vue d’assurer cette solidarité nationale et de corriger le déséquilibre entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées. Aux termes de l’article 181 de la Constitution, les fonds nécessaires sont logés dans le budget de la Caisse nationale de péréquation et alimentés par les 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année ».
Tighana M.
