Le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale tient à fixer l’opinion tant nationale qu’internationale sur les allégations d’une prétendue tentative de détournement des fonds de la dotation minimale de 0,3% pour le développement communautaire dans le secteur minier par le Ministère des Affaires Sociales et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS).
Ces allégations avancées par la plate-forme «le Congo N’est pas à Vendre»,
la Coordination des Actions pour la Gouvernance des Ressources Naturelles et le Consortium Makuta ya Maendeleo, une société civile manifestement politisée et réfractaire aux réformes initiées par le Gouvernement visant le développement communautaire des populations congolaises sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sont de nature a susciter la diversion, a distraire l’opinion et révèle des mobiles cachés tendant a saper la souveraineté nationale et les intérêts de la population.
A ce sujet, le Cabinet du Ministre informe l’opinion que :
- L’article 1, litera B, point 37, de l’Ordonnance n° 22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères dispose que le Ministère des Affaires Sociales Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a notamment la charge de collaborer à l’élaboration des projets pilotes de lutte contre la pauvreté, tel que traduit dans le Programme d’Actions 2021-2023 du Gouvernement de l’Union Sacrée, particulièrement au niveau du Pilier 13 sur la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale.
Ceci constitue le fondement légal du Circulaire n° 004/CAB.MIN/ AFF.SOC. AH.SN/2022 du 07 novembre 2022 portant directives relatives a l’élaboration et la mise en œuvre des plans locaux de développement communautaires à financer par les ressources provenant de la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, par laquelle le Ministère a communiqué les canevas devant servir d’outils de travail dans le processus des consultations et d’élaboration des Plans Locaux de Développement Communautaire concernés par cette dotation ;
Le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), ne sont nullement impliqués dans la gestion de ladite dotation qui est uniquement organisée au niveau des organismes spécialisés installés auprès de chaque projet minier conformément aux articles 258 bis, 285 octies du Code Minier, l’article 414 Sexies du Règlement Minier et l’arrêté interministériel n°00820/CAB.MIN/MINES/01/ et n° 003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN du 21 décembre 2021, signé après approbation par le Conseil des Ministres ;
En ce qui concerne la gestion proprement dite de ladite dotation, les comptes bancaires sont ouverts au nom et pour le compte de ces organismes spécialisés et gérés de manière autonome par lesdits organismes et ce, conformément au règlement intérieur de chaque organisme ;
Le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale félicite les opérateurs miniers qui ont déjà déclaré leurs contributions et les encourage à observer les instructions du Gouvernement pour l’élaboration des projets de développement communautaire afin d’éviter la navigation à vue et sans repère ;
Quant à la référence au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire (PUIDC), il convient de rappeler que ledit Programme est un outil programmatique de développement communautaire initié par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, inscrit dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) et qui a été adopté par le Gouvernement lors de la 40è’»° réunion du Conseil des Ministres tenue le 11 février 2022. Ceci n’est pas à confondre avec le Plan de Développement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) ;
La référence au modèle de reconversion socio-économique à travers les Centres de promotion de l’entreprenariat des jeunes en agro-business du PABEA-COBALT, élaboré et mis en œuvre avec l’accompagnement technique et financier du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), n’appelle pas à un recours au financement supplémentaire du PABEA-COBALT mais plutôt à une référence à un essaimage d’un modèle de projet intégré et de développement communautaire qui a déjà fait ses preuves.
Le Cabinet du Ministre espère que cette mise au point mettra fin à ces allégations mensongères et fake news, car si cela perdure, il se réserve le droit de saisir les instances judiciaires compétentes pour imputations dommageables.
Fait à Kinshasa, le 12 janvier 2023
Hubert INKALA
Directeur du Cabinet
