Sous le leadership de son directeur général (DG), Miguel Kashal Katemb, l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé) continue son travail de vulgarisation auprès des entreprises principales. C’est ce qui explique les entretiens que le DG de l’ARSP a eus avec Mme Marie-Chantal Kaninda, représentante de Glencore, une multinationale suisse propriétaire de deux entreprises minières en RDC, en l’occurrence KCC (Kamoto Copper Company) et Mumi (Mutanda Mining).
Entre l’ARSP et les deux entreprises du Groupe Glencore en RDC, à savoir KCC et MUMI, il y a une nette harmonisation dans le cadre de l’application de la loi sur sous-traitance en République Démocratique du Congo.
Le DG de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a insisté sur l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance en vue de prendre en compte tous les sous-traitants congolais, surtout ceux qui procèdent à la fourniture des biens auprès des entreprises principales. Cette démarche rencontre la vision du chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de promouvoir l’entrepreneuriat congolais.
Pour preuve, la représentante de Glencore en RDC, Mme Marie-Chantal Kaninda, a, au terme des échanges avec Miguel Kashal Katemb, DG de l’ARSP, réaffirmé que son Groupe est «conforme » avec la loi portant sur la sous-traitance en RDC.
«Nous avons été contrôlé et avons apprécié l’ouverture de l’équipe qui s’est présentée pour le contrôle, mais aussi l’ouverture du DG de l’ARSP qui a compris qu’il y a certains points qui devraient être approchés d’une manière spécifique, pas seulement pour nous, mais pour le secteur minier en général, quand il y a un problème d’interprétation, nous avons l’avantage de parler avec le DG Miguel Kashal et il permet à nos équipes de parler avec les experts pour pouvoir arriver à un accord sur la compréhension et l’interprétation de la loi » a indiqué Marie-Chantal Kanyinda, dont le Groupe, Glencore, est reproché par plusieurs sous-traitants de ne pas reconnaître la fourniture des biens comme une activité de sous-traitance.
Elle a cependant nuancé. «Nous sommes conformes avec la loi sur la sous-traitance […], Glencore emploie environ 4.000 sous-traitants et près de 7.000 employés» en RDC, a réagi Marie-Chantal Kaninda, représentante de cette société, interrogée par les journalistes, au terme de ces entretiens.
L’an dernier, la société minière a aussi «payé plus de 1,2 milliards de dollars d’impôts », ce qui fait de Glencore l’un des plus grands contributeurs au Trésor public en RDC, a également indiqué Kaninda.
Comment la RDC veut «capter» les milliards de la sous-traitance
Depuis 2017, une loi ordonne de réserver la sous-traitance à des entreprises à majorité congolaise. Kinshasa avait mis en place des contrôles dans différents secteurs en septembre 2023 et vient de réouvrir les discussions avec les entreprises étrangères présentes dans le pays.
Huit milliards cinq cent millions de dollars. C’est le «manque à gagner » pour la RDC lié à la «fraude» et à un système de «prête-noms» utilisé dans le secteur de la sous-traitance, a expliqué, aux médias, le DG Miguel Kashal Katemb, le 18 janvier 2024.
Pour remédier à cette situation, l’ARSP, organisme public, avait lancé en septembre 2023 une mission de contrôle dans différents secteurs. L’ARSP a rouvert le 18 janvier les discussions avec les entreprises étrangères présentes en RDC, en commençant par Glencore, a indiqué Kashal Katemb, à l’issue d’une réunion avec des responsables du géant suisse du négoce des matières premières.
L’objectif est que «nous puissions capter ce montant pour le faire contribuer au développement de notre pays», mais aussi «faire accéder les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », a-t-il dit.
Une loi en place depuis 2017
En RDC, une loi datant de 2017 vise à «rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes » des entreprises (par exemple le transport des produits, la restauration ou les soins de santé du personnel…) et à la réserver à des entreprises à capitaux majoritairement congolais.
«51 % des parts dans les sociétés de sous-traitance doivent être réservés aux Congolais, contre 49 % aux expatriés», mais beaucoup échappent à cette loi par des mécanismes de « fraude », a déclaré Kashal Katemb.
«Des marchés de la sous-traitance étaient fermés aux investisseurs congolais, tandis que des étrangers se partageaient leurs bénéfices », parfois en dehors de la RDC. « Il faut ouvrir ce secteur aux Congolais », a insisté le directeur général de l’ARSP.
La RDC compte un peu plus de 15.000 sociétés de sous-traitance et les autorités visent le chiffre de 50 à 60.000 cette année, d’après l’ARSP.
Econews
